Étude comparative de l'état d'urgence et des circonstances exceptionnelles

Thèmes abordés

état d'urgence, circonstances exceptionnelles préserver l'ordre public, action de l'administration, mise en oeuvre des régimes, principe de légalité, règle de fond et de forme, controle, nécéssité, continuité de l'ordre public.

Résumé du document

Étude comparative des deux règimes de l'état d'urgence et des circonstances exceptionnelles.

La notion ainsi que les fondements des circonstances exceptionnelles et de l'état d'urgence répondent au principe de continuité et de nécessité de maintien de l'ordre public. De plus, ces régimes sont soumis au contrôle du juge.

L'état d'urgence, et la situation de circonstances exceptionnelles va permettre une dérogation aux règles de forme et de fond, on distingue donc un véritable assouplissement du principe de légalité. Mais cet assouplissement ne doit pas être interprété comme une dérive, une faille au système juridique, puisque la finalité de ce tempérament est la sauvegarde de l'ordre public et de l'intérêt général et cela dans les deux régimes.

Extraits

[...] C'est ce qui a été affirmé dans l'arrêt Heyries puisque dans l'affaire la communication du dossier aurait entraver le fonctionnement des diverses administrations nécessaires à la vie nationale Le maintien de l'ordre public est le fait de la police administrative. On observe, une extension de leur pouvoir ainsi que des compétences accrues par rapport à leurs compétences en période normale. C'est ce qui a été le cas dans l'arrêt du Conseil d'Etat, Felix Rhodes, du 18 mai 1983, le préfet de la Guadeloupe a prit un ordre d'évacuation totale d'une zone rendue dangereuse par l'éruption du volcan de la Soufrière. Son but étant la protection de l'ordre public. [...]

[...] Dans les deux cas, l'administration bénéficie d'une véritable extension des pouvoirs permettant de rétablir l'ordre public et de revenir à une période normale. [...]

[...] DROIT ADMINISTRATIF Etat d'urgence et circonstances exceptionnelles DISSERTATION : Etude et comparaison des régimes d'état d'urgence et des circonstances exceptionnelles. Le droit n'existe pas pour lui-même, il a pour fin l'organisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est dû se retourne contre les intérêts qu'il a pour fin de servir Cette citation de René Chapus met en avant l'existence de dispositifs afin de permettre à l'administration d'agir dans le cas où elle se trouverait confrontée à des circonstances particulières. [...]

[...] Cet état agit à un degré supérieur de la situation jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles puisqu'elle a pour but d'assurer la continuité des services publics et la protection de l'ordre public. Or, dans les deux cas le but est lié. En effet, s'il y a un trouble d'une certaine gravité qui affecte l'ordre public, le fonctionnement régulier et continu des services publics est nécessairement affecté. On observe, une conception analogue des deux régimes concernant le but final de l'action à suivre Une conséquence similaire Dans les deux régimes, on observe une extension des pouvoirs à l'autorité administrative. [...]

[...] Cet arrêt met en avant la théorie des circonstances exceptionnelles. C'est donc une théorie qui dans un premier temps fût liée aux circonstances de la guerre, mais cette notion n'a pas été uniquement retenue que pour cela. En effet, pour qu'il y ai circonstances exceptionnelles il faut qu'il existe une situation anormale ou grave, comme par exemple troubles, grèves, cataclysmes naturels, que l'administration soit obligée d'agir mais aussi que son action soit justifiée car autrement elle aurait été inefficace étant donné les circonstances. [...]