encombrement juridictions de l'ordre judiciaire

Thèmes abordés

Encombrement, juridictions, ordre judiciaire, délais, procès, judiciaire, le délai de jugement, des litiges, procédure, engorgement

Résumé du document

Actuellement le délai de jugement des litiges est au centre de l'actualité avec notamment le constat de procédures lentes. Ceci s'explique par la multiplication des lois donnant, pour certaines, davantage de droits aux parties entrainant une multiplication des litiges ayant pour conséquence l'encombrement des juridictions. La volonté de juger équitablement les litiges et ne pas commettre d'erreur judiciaire fait que les délais d'attente pour voir son procès juger est parfois interminable. Quelle est la situation actuelle des juridictions de l'ordre judiciaire et quelles peuvent être les solutions adaptées ?
Il convient d'étudier dans un premier temps la situation actuelle des juridictions et les problèmes permettant d'expliquer l'engorgement des juridictions (I) puis les solutions qui pourraient y remédier dans un deuxième temps (II)....

Extraits

[...] Ce mode suppose que les parties ai prévu une convention avant le litige ou après qui permettra un traitement plus rapide du litige en question. Aussi les parties peuvent faire appel à un juge en tant qu'amiable compositeur c'est-à-dire de statuer en équité d'après l'article 12 du nouveau code de procédure civile. Ces modes de procédés permettent donc de désengorger les juridictions. Le recours aux nouvelles technologies L'enregistrement des visioconférences permet d'éviter de convoquer une nouvelle fois des témoins (lors d'un recours) qui fera perdre du temps à l'audience. [...]

[...] Quelle est la situation actuelle des juridictions de l'ordre judiciaire et quelles peuvent être les solutions adaptées ? Il convient d'étudier dans un premier temps la situation actuelle des juridictions et les problèmes permettant d'expliquer l'engorgement des juridictions puis les solutions qui pourraient y remédier dans un deuxième temps (II). Le Constat d'un encombrement des juridictions Actuellement les procédures se révèlent lente ce qui mène à un encombrement des juridictions et à des sanctions Des phases de procès révélant une lenteur Certains litiges demande davantage de temps à leur consacré du fait de leur difficulté ce qui mène à un encombrement des juridictions avec une énormes quantité de litige à traiter. [...]

[...] Il est donc important de mettre en place des solutions permettant le désengorgement des juridictions et la réduction des délais d'attente des jugements. II-Solutions envisageables Les parties peuvent avoir recours à des mesures d'urgence mais aussi à des moyens non juridictionnels Des mesures d'urgence (une nécessaire célérité) Afin de pallier à cette lenteur la justice civile a ainsi progressivement établi, dès le début du XIXe siècle, des règles de procédure simplifiées, souvent orales, spécialement adaptées au traitement des urgences d'après Jean Claude Magendie (Premier président du tribunal de grande instance) dans son rapport Magendie. [...]

[...] Des moyens non juridictionnelles permettant davantage d'efficacité Médiation Le recours à la médiation peut permettre aux parties d'éviter une action en justice et de s'arranger en cherchant une solution à leur conflit. Le juge désigne une tierce personne qui aura pour mission de trouver cette solution. Celui-ci est nommé pour trois mois, à l'issue de la médiation il devra informer le juge du résultat obtenu c'est-à-dire d'un accord ou non des parties. Si la médiation mène à un accord, il sera homologué par le juge et aura force exécutoire. Conciliation Celle-ci se rapproche fortement de l'arbitrage : des conciliateurs ou même un juge auront pour mission de rapprocher les parties. [...]

[...] Pour ce qui est de la Cour de cassation, les pourvois se multiplient ce qui mène à une asphyxie de celle-ci. Face à cette augmentation la Cour de cassation, composée de plusieurs chambres, a mis en place un système de filtrage des pourvois afin de rejeter les pourvois dits irrecevable ou infondés. Aussi la Cour de cassation a mis en place, au sein des chambres, des formations restreintes composées de trois conseillers chargés de juger les affaires dites simple (c'est-à-dire les pourvois légitimes Cela permet de désengorger la Cour. [...]