Dissertation - la Réforme de l'Administration

Thèmes abordés

La Réforme de l'Administration

Résumé du document

L'administration n'est pas unique en effet il n'y a pas une seule administration, pas une seule définition précise. Mais deux sens s'en dégage , d'une part si on regarde sa fonction, elle se résume par l'ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins de l'intérêt général de la population ; mais lorsqu'on s'intéresse à son organisation l'administration représente l'ensemble des personnes morales dont on peut citer l'Etat en particulier, mais aussi les collectivités territoriales et les établissements publics, mais l'administration représente aussi les personnes physiques tel que les fonctionnaires, etc. L'Administration avec un grand « A » définit de nombreuses institutions. Ces institutions emploient des fonctionnaires, des agents publics de l'Etat et des collectivités publiques locales. Ces institutions susvisées ont une mission similaire c'est de servir l'intérêt général et d'assurer la notion centrale de l'administration : le service public. L'administration a une place à part entière dans la politique car elle se situe à l'intérieur de la séparation des pouvoirs et de ce fait elle est lié au pouvoir exécutif et plus précisément lui est subordonné. Une des fonctions de l'Administration c'est de mettre en place les politiques publiques, ces politiques sont décidés par les représentants élus du peuple, et donc cette administration est contrôlée par ces derniers. La position de l'administration a une interprétation politique comme on l'a vu auparavant et cela s'explique dans le cadre de la Vème République car la Constitution du 4 octobre 1958 la cite directement dans son article 20 qui dispose « le gouvernement dispose de l'administration ».

Extraits

[...] Après avoir vu que cette réforme est indispensable pour l'amélioration du domaine économique et social, nous verrons que cette réforme est aussi indispensable pour la relation de l'administration et des administrés. La réforme de l'administration : un ajustement indispensable de l'administration dans le domaine économique et social Après avoir vu cet ajustement en matière de gestion budgétaire nous le verrons dans le domaine de gestion des ressources humaines En matière de gestion budgétaire Rationalisation des choix budgétaires (1968-1984) Sur le modèle américain « planning programming budgeting system » (PPBS) Méthode visant contrôle des résultats de l'action administrative Abandonné en 1984 Dispositif interministériel d'évaluation 1990 Deux versions successives : décret 22 janvier 1990 (conseil scientifique de l'évaluation), et décret du 18 novembre 1998 (Conseil national de l'évaluation) S'inspire rapport Viveret Comité interministériel de l'évaluation (CIME) Fonds national de développement de l'évluation (FNDE) La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 Réforme en profondeur des gestions de l'Etat Gestion plus démocratique (budget général de l'Etat segmenté en missions, programmes, et actions), rôle du parlement renforcé Gestion plus efficace (fixation d'objectifs précis à atteindre, la question de la « performance », responsabilisation des gestionnaires publics) Gestion au profits des usagers du service public, citoyens, contribuables et agents de l'Etat Evolution de la réforme (1er août 2001 : promulgation, 1er janvier 2002 : entrée en vigueur de 19 articles, fin 2003 nouvelle organisation du budget de l'Etat, 1er janvier 2004 expérimentation dans des académies de cette loi janvier 2004 : nouvelle organisation du budget de l'Etat, septembre 2004 : projet de loi de finances au format de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), 1er janvier 2006 entrée en vigueur de la première loi de finances faisant application de la LOLF En matière de gestion des ressources humaines Amélioration de la Gestion des Ressources Humaines : une priorité rappelée par la réforme de l'Etat 1981 : la mobilité (DGAFP : direction générale de l'administration et de la fonction publique), mise en place d'un dispositif d'optimisation des effectifs et des recrutements 1988 : rapport Roberge Développement intéressement secteur public septembre 1987 : Rapport Jean Arthuis Circulaire Michel Rocard 23 février 1989 Le chapitre « gestion des ressources humaines » du plan de réforme de l'Etat adopté 29 mai 1996 par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) Domaine de l'évaluation : modification du décret du 14 janvier 1959 (conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires) Modernisation de la gestion publique 2000 rapport « fonctions publiques » : Bernard Cieutat et Nicolas Tenzer : renouvellement de la gestion des fonctions publiques Rapport public du Conseil d'Etat 2003 : perspectives pour la fonction publique Dynamisation de la Gestion des Ressources Humaines (RGPP plusieurs objectifs : mieux former et mieux recruter ces agents, mieux valorises et récompenser les efforts de chaque agents, etc.), (mesure en place : mobilité professionnelle des agents : décret 18 avril 2008, loi 3 août 2009; valorisation des compétences et les performances des agents, etc. [...]

[...] La réforme est aussi nécessaire car il y a une dégradation progressive de la relation entre l'administration et l'usager, cette relation n'est pas négligeable et est surtout due à une exigence des citoyens en matière d'accessibilité, d'opacité des procédures, et par la perte du lien avec les usagers en difficulté. L'Etat va donc trouver comme solution d'accentuer sa présence par le biais de technologies modernes telle que l'information et la communication électronique. Son objectif est de réduire le coûts de fonctionnement tout en améliorant la productivité, d'améliorer les services rendus aux citoyens, de diminuer l'impôt papier, etc. Qu'apporte la réforme, la modernisation de l'Administration et quel a été son impact et son évolution au cours des années 70 jusqu'à aujourd'hui ? [...]

[...] En ce qui concerne sa réforme, elle est indispensable, car si l'administration fonctionne mal c'est tout le pays qui va subir de graves conséquences. La réforme de l'administration peut être assimilée dans une certaine mesure à la réforme de l'Etat puisque c'est cette dernière qui peut permettre le changement de l'administration en profondeur, mais en aucun cas la réforme de l'Etat ne résume la réforme de l'administration. Cette réforme ne peut se concevoir sans une action volontaire pour rapprocher l'Etat et les citoyens, et de ce fait mettre le citoyen au centre de l'action publique. [...]

[...] On sait que l'Administration est intimement liée à l'Etat, mais elle dépasse son cadre d'action bien que l'administration de l'Etat soit importante parce qu'elle s'étend sur tout le territoire, elle n'est pas la seule il y a aussi l'administration territoriale qui elle se limite à la région, au département ou à la commune, ainsi que les établissements publics qui disposent de compétences spécifiques. Pour permettre une bonne mise en pratique de ses actions, l'administration dispose de moyens propres que l'on appelle les prérogatives de puissance publique. [...]

[...] Mais deux sens s'en dégage , d'une part si on regarde sa fonction, elle se résume par l'ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins de l'intérêt général de la population ; mais lorsqu'on s'intéresse à son organisation l'administration représente l'ensemble des personnes morales dont on peut citer l'Etat en particulier, mais aussi les collectivités territoriales et les établissements publics, mais l'administration représente aussi les personnes physiques tel que les fonctionnaires, etc. L'Administration avec un grand « A » définit de nombreuses institutions. Ces institutions emploient des fonctionnaires, des agents publics de l'Etat et des collectivités publiques locales. [...]