Dissertation : Droit européen des droits de l'Homme et la fonction publique française

Thèmes abordés

Droit de la fonction publique, droit de l'homme, droit européen, CEDH

Résumé du document

« Et de l'union des libertés dans la fraternité des peuples naîtra la sympathie des âmes, germe de cet immense avenir où commencera pour le genre humain la vie universelle et que l'on appellera la paix de l'Europe » a écrit Victor Hugo dans l'oeuvre « Choses vues ». Ainsi cet écrivain pressentais dans l'Europe une base de libertés; de paix, d'universalité concernant le genre humain. Il est possible de considérer que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme a eu les mêmes considérations, notamment lorsqu'elle énonce que «   le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, et que l'un des moyens d'atteindre ce but est la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Ces deux extraits montrent l'importance que peut avoir les droits de l'Homme, et à quel point il s'agit d'une conception très européenne.
Les droits de l'Homme peuvent se définir comme les droits et facultés dont l'ensemble est nécessaire pour assurer la dignité humaine et l'épanouissement de la personnalité de l'Homme. Les droits de l'Homme sont issus d'une construction historique et philosophique. Au sens juridique il s'agit des libertés et droits fondamentaux, pour le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 janvier 1990 il s'agit de droits et libertés protégés par la Constitution.
En réalité il s'agit bien de droits caractérisés par leurs subjectivités qui jouissent d'une protection particulière. Mais il peut s'agir de droits protégés par d'autres sources que la Constitution, notamment au niveau européen, les droits fondamentaux jouissent d'une double protections, puisqu'ils sont protégés par le conseil européen et l'Union européenne. Il s'agit de deux systèmes juridiques différents. La notion de droit européen peut se subdiviser, il peut soit définir au sens étroit le droit relatif au Conseil de l'Europe, soit le droit européen englobe l'Union européenne, puisque l'Union européenne produit bien du droit applicable en Europe.
La fonction publique française est définie par le dictionnaire juridique Dalloz comme «  l'ensemble du personnel permanent de l'État et des collectivités territoriales, composé de catégories d'agents relevant de régimes juridiques variés », il s'agit donc des personnels de l'État et de collectivités territoriales en France.
Pour certains juristes comme Émile Picard ne sont droits de l'Homme que ceux qui se rattachent à la dignité, dans cette conception il n'apparait pas de lien entre la fonction publique française et les droits de l'Homme. Pourtant il est possible d'étudier les droits de l'Homme applicable aux personnels de l'État et des collectivités territoriale en France et qui sont protégés au niveau européen, il s'agit de droits et libertés particulièrement importants. Il semble plus logique d'étudier les droits fondamentaux applicables à la fonction publique dans le cadre du droit européen au sens large c'est à dire le droit du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. L'étude du droit du Conseil de l'Europe apparaît comme logique puisque stricto sensu le droit européen est le droit issu du Conseil de l'Europe, mais il convient également d'étudier le droit de l'Union européenne puisqu'il se consacre plus spécifiquement au droit relatif au travail et qu'il est désormais producteur de sources protectrices des droits de l'Homme. Le droit de l'Union européenne et le droit du conseil de l'Europe sont les droits internationaux qui ont des effets grandissants sur la fonction publique. Il faut préciser que certains droits de l'Homme ne sont pas protégés au niveau européen mais au niveau national notamment par le statut général comme par exemple la liberté d'opinion.
Dans quelle mesure le droit issu du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne influence les droits de l'Homme relatifs à la fonction publique française?
Il convient d'étudier dans un premier temps l'influence modérée quantitativement du Conseil de l'Europe quant aux droits de l'Homme relatif à la fonction publique puis l'influence de l'Union européenne quant aux droits de l'Homme relatif à la fonction publique, ceci permettra de déterminer si l'influence la plus importante vient d'une organisation régionale spécialisée dans les droits de l'Homme ou d'une organisation régionale davantage relative au monde du travail.

Extraits

[...] Dans quelle mesure le droit issu du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne influence les droits de l'Homme relatifs à la fonction publique française? Il convient d'étudier dans un premier temps l'influence modérée quantitativement du Conseil de l'Europe quant aux droits de l'Homme relatif à la fonction publique puis l'influence de l'Union européenne quant aux droits de l'Homme relatif à la fonction publique, ceci permettra de déterminer si l'influence la plus importante vient d'une organisation régionale spécialisée dans les droits de l'Homme ou d'une organisation régionale davantage relative au monde du travail. [...]

[...] L'étude du droit du Conseil de l'Europe apparaît comme logique puisque stricto sensu le droit européen est le droit issu du Conseil de l'Europe, mais il convient également d'étudier le droit de l'Union européenne puisqu'il se consacre plus spécifiquement au droit relatif au travail et qu'il est désormais producteur de sources protectrices des droits de l'Homme. Le droit de l'Union européenne et le droit du conseil de l'Europe sont les droits internationaux qui ont des effets grandissants sur la fonction publique. Il faut préciser que certains droits de l'Homme ne sont pas protégés au niveau européen mais au niveau national notamment par le statut général comme par exemple la liberté d'opinion. [...]

[...] Cependant la liberté de circulation des travailleurs a un impact important concernant l'identité de l'agent public puisque cela conduit à remettre en cause la condition de nationalité posée pour des concours d'entrée dans la fonction publique. La conception communautaire entraine des modifications profondes des procédures de recrutement, ainsi qu'il l'est précisée par la Cour de Justice des communautés européennes dans une décision du 9 septembre 2003 dit Burbaud. Une influence indifférente quant à la spécificité de la fonction publique : Le droit de l'Union européenne entend opérer un rapprochement des conditions de travail entre le secteur public et le secteur privé. L'Union européenne produit du droit sur des domaines où la distinction n'a aucune importance. [...]

[...] En réalité il s'agit bien de droits caractérisés par leurs subjectivités qui jouissent d'une protection particulière. Mais il peut s'agir de droits protégés par d'autres sources que la Constitution, notamment au niveau européen, les droits fondamentaux jouissent d'une double protections, puisqu'ils sont protégés par le conseil européen et l'Union européenne. Il s'agit de deux systèmes juridiques différents. La notion de droit européen peut se subdiviser, il peut soit définir au sens étroit le droit relatif au Conseil de l'Europe, soit le droit européen englobe l'Union européenne, puisque l'Union européenne produit bien du droit applicable en Europe. [...]

[...] II L'influence importante de l'Union européenne quant aux droits de l'Homme relatif à la fonction publique française : Le droit de l'Union européenne a une influence essentielle dans le droit de la fonction publique française en ce qui concerne les droits de l'Homme, aussi bien à travers le droit originaire que le droit dérivé. Avec le développement de la liberté de circulation et la lutte contre les discriminations, l'Union européenne a modifié la conception même d'agent public. Une influence qui conduit à une modification de l'identité de l'agent public: L'Union européenne avait pour vocation de consacrée la liberté de circulation dans l'espace Schengen et notamment celle des travailleurs. La liberté de circulation constitue bien une liberté fondamentale. [...]