Dissertation de droit administratif relative au juge administratif

Thèmes abordés

juge administratif

Résumé du document

« L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences. » Cette citation de Mr Chirac tend à montrer la singularité du juge administratif qui est le juge propre à l'administration. En effet, s'il fut un temps ou l'administration était contrôlée par un organe interne à elle-même obéissant au principe de justice retenue, désormais le contrôle juridictionnel de l'administration se fait par le biais du juge administratif.

Extraits

[...] En effet le juge administratif revêt également une fonction consultative. Ainsi, le Conseil d'Etat par exemple, première juridiction administrative, est à l'origine crée pour conseiller l'exécutif. Le doyen G. Vedel parle d'ailleurs de donneur d'avis et ce notamment sur des projets de loi ou sur des textes administratifs. Le conseil d'Etat est considéré comme le conseiller du gouvernement et ce pour la préparation de certains projets de lois, d'ordonnances ou de décrets. Il rend alors des avis, mais effectue aussi de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement, des études. [...]

[...] Enfin, il faut savoir que l'avis des tribunaux administratifs est aussi sollicité sur des questions qui leur sont soumises par les Préfets, même si cette consultation reste peu fréquente. [...]

[...] Dissertation : Le juge administratif est il un juge comme les autres ? L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences. Cette citation de Mr Chirac tend à montrer la singularité du juge administratif qui est le juge propre à l'administration. En effet, s'il fut un temps ou l'administration était contrôlée par un organe interne à elle-même obéissant au principe de justice retenue, désormais le contrôle juridictionnel de l'administration se fait par le biais du juge administratif. [...]

[...] En résumé, le droit administratif est mis en œuvre par le juge administratif tandis que le droit privé est appliqué par le juge judiciaire. De fait si le litige relève une question de droit privée alors le juge judiciaire est compétent et lorsqu'il s'agit d'une question de droit public, cela relève du juge administratif. En outre, même si le juge judiciaire et le juge administratif ont tout deux une fonction contentieuse, que nous venons de définir, celle du juge administratif est plus importante et ne présente pas les mêmes enjeux. [...]

[...] Les particularités du juge administratif. Le juge administration présente des particularités du fait de ses compétences, très larges, par rapport aux autres juges. En effet, ce dernier est un véritable créateur de normes et dispose d'une fonction consultative envers l'exécutif Un juge créateur de norme. Le droit administratif est un droit dit prétorien. La première caractéristique du droit administratif en effet, c'est qu'il ne connaît pas le système de codification comme c'est le cas pour d'autres disciplines comme le droit pénal ou civil, mais est un droit plutôt jurisprudentiel. [...]