La codification

Thèmes abordés

codification, état du droit, code civil, gouvernement, droit français

Résumé du document

« La codification est une amélioration considérable de l'état du droit, mais ce n'est pas une fin en soi. » ( Guy Braibant, Utilité et difficultés de la codification, Droits. 1996 ).
Il a été rappelé, depuis 1804 et la promulgation du code napoléonien devenu code civil des français, l'intérêt d'une codification en droit. Son développement et son extension, aussi bien aux autres domaines du droit qu'aux autres pays, attestent du succès et des avantages que présente la codification. De nos jours cette volonté d'extension se confirme, c'est dans cette optique que le gouvernement a décidé de codifier l'ensemble du droit français.

Extraits

[...] Si le juge, maîtrisant parfaitement la loi, ne parvient à répondre avec les moyens généraux dont il dispose à un litige, il fait alors appel à la jurisprudence. Mais le citoyen, dans le même cas, n'a aucun moyen de répondre par lui même à ce problème. D'où l'intérêt de consulter un juriste pour se faire aiguiller dans sa démarche. Les codes permettent donc bel et bien un accès à la loi mais cet accès reste très général souvent insuffisant pour palier aux problèmes des justiciables. Posant ainsi les limites est une des critiques adressée à la codification actuelle. [...]

[...] Il repère des difficultés qu'il qualifie de politique. En effet il énonce le caractère vital de la volonté politique pour l'élaboration des codes. L'histoire nous a laissé une multitude d'exemples attestant de cette nécessité de volonté qui sans quoi les codes ne pourraient être ratifier. Il repère des difficultés techniques, établir un périmètre délimiter les frontières entres les codes. Selon la nature ou les auteurs des textes il se peut que des textes échappent à la codification rendant l'œuvre incomplète Enfin et nous l'avons déjà évoqué, des difficultés juridiques liées à la nécessaire conformité des lois avec la Constitution. [...]

[...] Que ce soit des avocats-conseil, des notaires, des huissiers de justice, globalement des juristes assurent une permanence dans certains régions, dans certains établissements et répondent aux questions des citoyens sur leurs droits et les orientent dans leurs démarches. Pourquoi ces dispositions sont elles mises en place alors que les codes traitent la majeure partie des matières du droit et sont disponibles à tous ? Ce phénomène peut s'expliquer par la difficulté d'appréhender le vocabulaire juridique aux non initiés. Comprenant mal ses lois, ou ne les comprenant pas, le citoyen se tourne vers une personne plus apte à lui répondre. Rappelons, que les codes se veulent complémentaires à la jurisprudence, chargée de répondre aux cas isolés. [...]

[...] Cette décision tend a réformer le droit contemporain et nous amène à reconsidérer la codification dans son ensemble. Dans ce but Guy Braibant Vice-président de la Commission supérieure de codification ( crée en 1989 ) se prononce et évoque la notion d'utilité et difficultés de la codification. Celle ci nous amène à réfléchir sur les notions d'atouts et limites de la codification. Codification devenu cruciale car elle aspire à remplacer l'ensemble de notre droit, pour en être une des formes principales. [...]

[...] Si cette codification poursuit son objectif, il faut se demander quels sont les enjeux de la codification contemporaine ? Mais pour en saisir les enjeux encore faut-il en comprendre le processus et les avantages de cette codification ( I ) afin de mieux discerner son ressort sur les lois et la société ( II ) actuelle et future. I Processus et avantage de la codification Les codes des peuples se font avec le temps; mais, à proprement parler, on ne les fait pas définit Portalis lors de son discours préliminaire du Projet de code civil. [...]