La gestion déléguée des services publics locaux et le partenariat public/privé

Thèmes abordés

gestion, déléguée, services publics, locaux, partenariat, public/privé

Résumé du document

-Forte progression du recours à la gestion déléguée
-Rattrapage de grands retards d'investissement notamment dans le domaine de l'assainissement
-Meilleure qualité de service dans les domaines de l'eau, l'électricité, l'assainissement, la collecte et nettoiement, la gestion de décharge contrôlée
-Perception mitigée concernant :
-Le concept de la gestion déléguée
l'évolution des tarifs
-Cadre tarifaire à clarifier (révision des prix)
-Faible participation du secteur privé national (forte présence de groupes privés internationaux)
-Nécessité d'une « régulation » des services publics locaux

Extraits

[...] Le groupe AL BAHJA BUS - HADDOU BUS est l'un des principaux transporteurs marocains déjà présent à Casablanca où il gère plus de 130 bus et emploie près de 830 personnes. Avec un parc de plus de 700 bus et le transport quotidien de passagers, M'dina Bus est le premier opérateur de transport urbain au Maroc.En 2007, M'dina Bus a racheté Rahabus placée en liquidation judiciaire suite à de grosses pertes. Une transaction qui s'est effectuée via le tribunal de commerce de Casa. [...]

[...] - Agglomération de Rabat en 2009: Délégation de service au groupement VEOLIA Historique du transport collectif à Casablanca la RATC créée en 1964 (décret 2-64-394 en date du 29 septembre 1964 relatif aux régies communales ) La Régie détenait le monopole de transport en commun dans la ville de Casablanca Apres une gestion défectueuse du service, l'Etat à conclu un contrat programme avec la commune pour la survie de la régie jusqu'à la fi de 2002. En 2004, le conseil de la ville de Casablanca a décidé de conclure un contrat de gestion déléguée du service de transport urbain La gestion déléguée en tant que solution à la problématique de transport collectif urbain a Casablanca Pourquoi un tel choix ? [...]

[...] Cette option se justifie par le souci de rendre le service performant. Ce qui implique qu'il doit : fonctionner dans des conditions de rentabilité maxima gérer de manière rationnelle les ressources qui lui sont confiées qu'elles soient humaines, financières ou matérielles ; contribuer à la conception et la mise en place d'une politique publique de transport que la ville compte mettre en œuvre pour répondre à une modernisation et une mise à niveau du secteur. LES ETAPES DE L'OPERATION DE LA GESTION DELEGUEE la conclusion du contrat de la gestion déléguée est passée par plusieurs étapes: L'APPEL D'OFFRE le 29-Octobre-2003, un avis de préqualification pour la Gestion Déléguée du service public de transport collectif urbain par autobus à Casablanca avait été lancé par le président du conseil communal de Casablanca après délibération du conseil. [...]

[...] Résultat de l'évaluation * Pour des raisons non élucidées, seule la société M'DINA BUS a présenté son offre à la date fixée pour le dépôt d'offre qui coïncide avec début Mai 2004 Dès son dépôt, le dossier d'offre de M'DINA BUS a été examiné par la commission courant mois Mai qui a rendu ses conclusions en Juin 2004 en déclarant cette entreprise qualifiée. * Le groupement, dont la candidature a été retenue, est constitué de Finance.com, BAHJA BUS, HADDOU BUS et RATP Développement. RATP Développement est une filiale de la RATP qui est active dans le monde, dans son domaine de prédilection, le transport public. [...]

[...] La durée de la cession est de 15 ans * La participation à la phase de préqualification est ouverte à des candidats, entreprises ou groupements d'entreprises disposant d'une surface financière solide et de capacités techniques et managériales garantissant la performance de la gestion de service public délégué. la présence d'un partenaire marocain parmi les actionnaires était obligatoire. Le candidat doit disposer de: - Expérience technique et professionnelle dans le domaine du transport public par autobus, de 5 ans au moins pendant les 10 dernières années. - Capacité financière . [...]