Conseil d'Etat 18 juin 2010 SELAFA
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 18 juin rendu par le Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat 18 juin 2010 Mme Le Dortz
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
commentaire d'arrêt du COnseil d'Etat rendu à propos du droit de la fonction publique et de la pension de réversion au concubin.
Conseil d'Etat 13 novembre 2009 Commune des Bordes - responsabilité administrative, ouvrage public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat concernant la responsabilité du fait d'un ouvrage public
Conseil d'Etat 12 mars 2010 commune Hoenheim
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 12 mars 2010 concernant le droit de la fonction publique
Conseil d'Etat 11 avril 2008 établissement français du sang
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2008 concernant la liaison du contentieux en procédure administrative.
Conseil d'Etat 7 mai 2010 Bertin
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2010 concernant la définition des documents juridictionnels
Conseil d'Etat 4 février 2010 Office public de l'habitat Marne et Chantereine habitat
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 4 février 2010 par lequel le COnseil d'Etat devait connaître en référé de la suspension de la circulaire du 23 octobre 2009
Conseil d'Etat 4 août 1905 Martin
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt rendu par le COnseil d'Etat le 4 aout 1905 concernant le recours pour excès de pouvoir exercé contre un contrat administratif
Conseil d'Etat 2 avril 2010 consorts Cyrot
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit d'un commentaire de la décision du 2 avril 2010 concernant la responsabilité administrative de l'activité de contrôle aérien
Les mesures coercitives aux mains de la Cour de justice des Communautés européennes
Fiche - 4 pages - Droit administratif
La Cour de justice nest pas impuissante face à lattitude des Etats à ne pas appliquer les règles du droit communautaire. Les Etats se sont ainsi engagés dans le processus communautaire, et en particulier respecter le principe de la coopération loyale . Il ne va sans dire que le...
Les particularismes propres au droit administratif français limitant la coopération avec la Cour de justice
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Pour comprendre la coopération parfois difficile entre le juge administratif national et le juge communautaire, il est important de prendre en compte le droit administratif seul, afin de constater quil ne sagit pas seulement dune mauvaise volonté des juges, mais que la raison...
Les origines de l'acte clair
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le mécanisme du renvoi préjudiciel ne nait pas avec linstauration de la Communauté européenne. Cest au contraire une pratique connue et reconnue dans le droit interne, comme lillustrent les propos du Vice-président du Conseil dEtat, Jean-Marc Sauvé : « Cest une...
Les délais excessifs des jugements de la Cour de justice
Fiche - 3 pages - Droit administratif
La Cour de justice rencontre de nombreuses difficultés étant donné le nombre de pays membres de lUnion européenne et les renvois qui sont posés devant elle. Loin de simaginer avoir cette puissance lors de sa création, elle se trouve aujourdhui dans une situation délicate, et...
Les critiques croissantes vis-à-vis de l'attitude du Conseil d'Etat
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Si la position des juges était assez homogène concernant lutilisation de la théorie de lacte clair dans les années soixante, cette position va évoluer et de plus en plus de critiques vont naître au sein de la juridiction suprême. Ces critiques vont non seulement concerner le mécanisme...
La théorie de l'acte clair appliquée au droit de l'Union : la « guerre des juges » ?
Fiche - 2 pages - Droit administratif
il est important, pour mieux comprendre les rapports entre le Conseil dEtat et la Cour de justice, détudier la théorie de lacte clair appliquée au droit de lUnion et les premières justifications apportées par le Conseil dEtat, avec son application à travers des...
Le manque de questions préjudicielles : un risque d'atteinte à l'unité du droit de l'Union
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Une des raisons de la mise en place de ce mécanisme de renvoi préjudiciel était clairement « dassurer en toutes circonstance le même effet dans tous les Etats membres de la Communauté » , comme le souligne très clairement larrêt Rheinmühle de 1974. Cest pourquoi lattitude...
La stratégie développée par le Conseil d'Etat pour l'européanisation
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Si le Conseil dEtat français a choisi volontairement de renforcer la coopération avec la Cour de justice, ceci peut également être compris dun point de vue plus pragmatique et stratégique, relevant davantage du « mariage de raison » que du « mariage damour ». En effet, le...
La « nouvelle génération » de juristes au Conseil d'Etat et ses conséquences sur le dialogue des juges
Fiche - 5 pages - Droit administratif
A partir des années soixante-dix, on assiste à un changement progressif des acteurs au sein du Conseil dEtat. Il est intéressant dobserver le phénomène de « nouvelle génération » du Conseil dEtat expliquant le changement dattitude général de cette institution, mais...
La légitimité de la théorie de l'acte clair apportée par la doctrine française
Fiche - 3 pages - Droit administratif
La théorie de lacte clair a longuement été utilisée par le Conseil dEtat, que ce soit pour des raisons inhérentes à la juridiction administrative, mais également une attitude vis-à-vis de la Cour de justice. La doctrine sest alors penchée sur cette position, et si certains...
La fin de la théorie de l'acte clair par le Conseil d'Etat
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le revirement de jurisprudence de la part du Conseil dEtat était assez attendu par les partenaires européens, même si eux-mêmes ont parfois tardé à abandonner cette théorie de lacte clair. Par ailleurs, la position de la France avait souvent été critiquée, du moins peu comprise par...
Fiche d'arrêt ; Tribunal administratif de Lyon 2 février 2010 Société Siftas
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du tribunal administratif de Lyon rendu le 2 février 2010 concernant l'agrément nécessaire à l'activité de contrôle technique des véhicules
Conseil d'Etat 9 juillet 2010 Lembezat - Recours en interprétation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du conseil d'Etat rendu le 9 juillet 2010 concernant le recours en interprétation
L'arrêt Nicolo et le renvoi préjudiciel
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Si larrêt Nicolo de 1989 ne concerne pas directement la question du mécanisme préjudiciel, il constitue pourtant un tournant dans les relations entre les deux juridictions. En effet, pour M. Aurillac, la décision Nicolo ne fait pas moins que de « sonner le glas de la souveraineté de...
L'organisation administrative de la France
Fiche - 8 pages - Droit administratif
L'organisation administrative de la France s'articule autour de trois systèmes : - la centralisation, qui consiste à concentrer tous les moyens d'action et de contrôle en un centre unique généralement situé dans la capitale du pays. À ce titre, les agents de l'État ne gèrent pas seulement les...
L'édit de 1532 - la réunion de la Bretagne à la France
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
Tant que l'État existe, pas de liberté; quand régnera la liberté, il n'y aura plus d'État (Lénine). La liberté c'est ce que réclame le parti national Breton d'aujourd'hui en voulant rendre à la Bretagne son indépendance. Une indépendance que la Bretagne a perdu, alors que...
Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat du 20 mars 1992, Préfet du Calvados
Commentaire de texte - 7 pages - Droit administratif
Le pouvoir réglementaire qu'exercent les autorités décentralisées a été, et reste encore aujourd'hui, un objet de débat doctrinal. La raison de ce débat réside dans le fait que la question est écartelée entre les exigences opposées de l'unité de l'Etat et de son ordre normatif...
Décentralisation : y a-t-il une exception française ? - Nathalie Mons
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
La réflexion que nous propose ici Nathalie Mons s'inscrit dans une réflexion plus générale sur l'éventuelle exception française' en matière d'éducation. « Existe-t-il un modèle éducatif français ? » voilà la grande question qui est développée dans La revue de l'inspection générale dont est...
"L'autonomie fiscale des collectivités territoriales : beaucoup de bruit... pour quoi ?" Robert Hertzog
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
« D'aucuns dénoncent un éventuel risque d'une néo-féodalité fiscale et corrélativement d'une concurrence fiscale entre les différentes collectivités territoriales. Ils mettent en garde le pouvoir central contre l'éclatement du territoire français et l'émergence d'une...
Julio A. Barberis - « Réflexions sur la coutume internationale », A.F.D.I, t. XXXVI, 1990, p10-11.
Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif
« La coutume est un phénomène qui existait déjà dans la société humaine lorsque l'homme se livra à sa première réflexion sur le droit » tels sont les mots de Julio A. Barberis qui ouvrent ses « Réflexions sur la coutume internationale » de 1990 d'où est extrait notre texte. Professeur à...
Commentaire de décision SOCIETE ALUSUISSE-LONZA-France, CE, 8 Juillet 2005
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
« Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantier et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit par la commodité du...