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Droit administratif

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4210 résultats

20 Oct. 2017
doc

Le développement du droit de l'administration sous Napoléon

Cours - 5 pages - Droit administratif

Il s'agit d'une période féconde pour le droit administratif tant que pour la justice administrative que pour la doctrine. Mais ce qui caractérise réellement cette période est le développement du recours pour excès de pouvoir. C'est à cette époque qu'on voit réellement s'accroître le...

20 Oct. 2017
doc

La justice et le droit républicains sous la IIIème République

Cours - 9 pages - Droit administratif

La justice administrative républicaine reste celle des régimes précédents. Le Conseil d'Etat a été contesté mais on s'accommode tout de même de cette justice et elle acquiert même davantage d'autonomie. D'ores et déjà c'est un droit qui se donne pour objet de canaliser la puissance publique,...

20 Oct. 2017
doc

La justice administrative et la Révolution française

Cours - 3 pages - Droit administratif

La question du jugement de l'administration va donner lieu à un contentieux administratif. C'est une question importante car elle détermine qui va juger l'administration et donc indirectement l'Etat. On constate que la Révolution va un peu s'arrêter à mi-chemin. La loi des 16 et 24 août...

20 Oct. 2017
doc

La fonction publique inféodée au 19ème siècle

Cours - 4 pages - Droit administratif

Pendant cette période du 19ème, on constate que l'administration reste largement dépendante de la politique. Cela paraît évident pour les gouvernants : l'administration doit être à la disposition du gouvernement et pas seulement d'un point de vue pratique (exécution des décisions), mais même...

20 Oct. 2017
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De la justice retenue à la justice déléguée : histoire du droit administratif

Cours - 1 pages - Droit administratif

Pour comprendre pourquoi il existe aujourd'hui une dualité de juridictions entre l'ordre juridictionnel judiciaire et l'ordre juridictionnel administratif, il faut en comprendre son histoire. Explications. La dualité de juridiction correspond à une situation simple : deux ordres...

18 Oct. 2017
doc

Les services publics particuliers

Cours - 2 pages - Droit administratif

Au départ, les services publics ne devaient être qu'administratifs. Or certaines activités de l'administration portaient sur des secteurs qui normalement relevés de la compétence, de l'initiative privée. De là sont nés les services publics industriels et commerciaux en 1921 par la...

18 Oct. 2017
doc

Naissance et disparition des actes administratifs unilatéraux

Cours - 2 pages - Droit administratif

Lorsqu'il s'agit de s'intéresser à la naissance des actes administratifs unilatéraux, il convient de s'intéresser aussi à la distinction prétorienne compétence liée et pouvoir discrétionnaire. Lorsqu'il s'agit de compétence liée, l'administration applique purement et...

18 Oct. 2017
doc

Les grands principes relatifs aux services publics

Cours - 3 pages - Droit administratif

Qu'il s'agisse des services publics administratifs ou des services publics industriels et commerciaux, ce sont des services publics. Ils disposent donc de points communs. C'est justement Rolland, juriste du XXe siècle, qui théorisa ces principes : ce sont les Lois Rolland.

17 Oct. 2017
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Le régime juridique hybride des services publics particuliers

Cours - 1 pages - Droit administratif

L'aspect ainsi que la dénomination de "services publics" constitue véritablement une particularité de ces services publics particuliers : en effet, ils appartiennent au secteur public, au droit public et sont par là distingués des entreprises privées. Une autre particularité réside dans...

17 Oct. 2017
doc

Le contrôle juridictionnel spécifique de la police administrative

Cours - 1 pages - Droit administratif

Il faut savoir que dans un Etat de droit, les libertés sont primordiales et prioritaires. Toutes les mesures de police sont en réalité une atteinte à ces libertés, quelles qu'elles soient. Ainsi, il y a lieu de contrôler ces activités de police administrative, précisément par un contrôle...

17 Oct. 2017
doc

La motivation des actes administratifs unilatéraux (régime)

Cours - 1 pages - Droit administratif

Les actes administratifs unilatéraux doivent être motivés. Cependant, lorsque l'acte administratif est créé et pour le cas où il n'est pas attaqué pour sa création, il ne subit pas de contrôle juridictionnel. La motivation constitue la mention des motifs de l'acte. La motivation...

17 Oct. 2017
doc

Abrogation et le retrait des actes administratifs

Cours - 2 pages - Droit administratif

L'acte pris par l'Administration peut être retiré de l'ordre juridique par l'Administration elle-même selon le parallélisme des formes ou des compétences. En fait, l'autorité compétente pour faire disparaître l'acte administratif est celle qui l'a...

17 Oct. 2017
doc

Conseil d'Etat, 26 avril 1993, commune de Méribel - Le maire peut-il réglementer l'activité des commerces ambulants?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

L'arrêt rendu le 26 avril 1993 par le Conseil d'Etat a trait à l'interdiction de l'installation de marchands ambulants sur l'ensemble du territoire de la commune, sauf dans une zone déterminée et sauf deux jours par semaine... La question soulevée par cet arrêt se formule...

08 Sept. 2017
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L'avenir du dualisme juridictionnel - Daniel Labetoulle (2005)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

La loi du 16 et 24 août 1790 portant sur l'organisation judiciaire est le fondement de la dualité des ordres de juridiction : l'ordre administratif d'un côté et l'ordre judiciaire de l'autre. Ainsi il fut interdit aux tribunaux judiciaires de "troubler de quelque manière que...

08 Sept. 2017
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Essai sur les conditions de la responsabilité en droit public et privé (problèmes de causalité et d'imputabilité) - Francis-Paul Benoit (1957)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Spinoza, dans "Ethique", explique que "pour toute chose, il doit y avoir une cause, ou une raison assignable, pourquoi elle existe ou pourquoi elle n'existe pas". Le texte qui sera ici étudié, écrit par François Paul Benoît -docteur en droit privé mais également agrégé en droit public- est...

19 juil. 2017
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Conseil d'Etat, 7 juin 1950 - Arrêt Dehaene

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Si en principe le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît le droit de grève à toutes et à tous, ce dernier n'en est pas pour le moins absolu. En outre, c'est ce que nous précise le célèbre arrêt dit "Dehaene" rendu le 7 juin 1950 par le Conseil d'Etat. S'inscrivant dans la continuité d'une...

19 juil. 2017
doc

Tribunal des conflits, 22 janvier 1921 - Arrêt Bac d'Eloka

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Si en principe toute compétence administrative repose essentiellement sur le critère du service public, comme nous l'affirme ci-bien le célèbre "arrêt Blanco", l'arrêt de la société commerciale de l'ouest africain, plus communément appelé "arrêt bac d'Eloka", rendu par le Tribunal des conflits le...

19 juil. 2017
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Tribunal des conflits, 13 juin 2013 - Décision Bergoend

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Si en principe, le juge judiciaire est le gardien des droits fondamentaux et notamment des libertés individuelles, il n'en demeure pas moins que la compétence de gestion de tels conflits ne lui est ni absolue, ni générale. En outre, c'est ce que nous précise la décision rendue le 17 juin 2013 par...

05 juin 2017
doc

Fiche sur la notion de contrat administratif

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Contrat administratif : Il existe les contrats administratifs par détermination de la loi : Art L-1311-2 du CGCT : le bail emphytéotique administratif est un contrat administratif par détermination de la loi. Art L1231 du CGPPP : les contrats d'occupation du domaine public sont des contrats...

26 avril 2017
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L'organisation juridictionnelle administrative et judiciaire

Cours - 2 pages - Droit administratif

L'organisation juridictionnelle repose sur la séparation des autorités administrative et judiciaire. La juridiction administrative applique les règles du droit public, tandis que la juridiction judiciaire applique les règles du droit privé. La juridiction administrative est composée de...

21 avril 2017
doc

Fiche de droit administratif des biens - La protection des biens publics

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le régime des contraventions de grande voirie C'est un régime de droit pénal appliqué par le juge administratif et s'appliquant sur tout le DP à l'exception du DP routier qui est régi par les contraventions classiques de voiries routières (Code pénal). Il prévoit des peines d'amendes...

21 avril 2017
doc

Fiche de droit administratif des biens - L'utilisation des biens publics

Fiche - 4 pages - Droit administratif

- Le principe de liberté : Principe selon lequel il peut y avoir une utilisation spontanée du DP, pas besoin d'autorisation : Trouve ses racines dans le bloc de constitutionnalité : Aller et venir, manifestation, etc. Comprend l'exercice des libertés fondamentales (libertés publiques) ;...

21 avril 2017
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Fiche de droit administratif des biens - L'acquisition des biens publics

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Définition : L'article L1111-1 (c'est l'article 1er) du CG3P dispose : Possibilité pour les PP d'acquérir un bien au terme d'un contrat synallagmatique. L'acquisition du bien se fait à la suite d'une négociation qui tend à recueillir le consentement du vendeur et...

08 avril 2017
doc

Cours complet et détaillé en droit administratif des biens

Cours - 103 pages - Droit administratif

La propriété publique a remplacé le domaine public, comment est-on passé d'une étude du domaine à une étude de la propriété ? Ce que l'on appelle la propriété publique renvoie à des biens publics, c'est-à-dire des biens appartenant à des personnes publiques : l'État, les CT, les...

07 avril 2017
doc

L'institution administrative : rôle et pouvoir

Cours - 17 pages - Droit administratif

L'administration est un pouvoir omniprésent dans nos vies. Elle rythme les grands états de notre existence, en effet c'est un agent de l'administration qui enregistre notre naissance par exemple. Le décès est consigné dans un document administratif, l'administration nous suit tout au long notre...

06 avril 2017
doc

Droit administratif : les sources constitutionnelles

Fiche - 31 pages - Droit administratif

La théorie de la loi écran représentait une situation où le juge contrôlait une décision de l'administration. Il considérait qu'il ne pouvait pas s'assurer du respect de la Constitution par cette décision lorsque existait une loi qui s'intercalait entre la décision administrative et la...

05 avril 2017
doc

Les moyens juridiques d'action : l'acte unilatéral

Fiche - 25 pages - Droit administratif

L'acte unilatéral est l'illustration du droit administratif. C'est ce qui caractérise la différence entre le droit public et privé car cela révèle une particularité de l'administration liée au service public : la faculté d'imposer sa volonté aux administrés par l'intermédiaire de l'acte...

16 Janv. 2017
doc

Contentieux administratif : les juges, le recours et le procès

Cours - 77 pages - Droit administratif

L'activité administrative génère des différends, des litiges, des discordances entre les particuliers et l'administration. Ces litiges forment un contentieux, le contentieux administratif au sens large, mais une partie seulement relève du juge administratif. Une grande partie relève du...

22 déc. 2016
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Tout sur le métier de secrétaire de mairie

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Le secrétaire de mairie réalise les démarches des affaires courantes dans la mairie, à l'instar des reconnaissances de paternité ou des déclarations de décès, dans le cadre de son emploi d'adjoint du maire. Ceci dit, l'importance des tâches qui lui incombent dépend de la taille de la commune à...

19 déc. 2016
doc

Conseil d'État, Section, 10 juillet 1995, Laplace - Fiche d'arrêt : l'intérêt à agir

Fiche - 1 pages - Droit administratif

En l'espèce, plusieurs incidents ont eu lieu pendant la classe de Mme X, professeur de Lycée, elle impute la responsabilité à un de ses élèves. Elle a donc demandé au proviseur de prononcer contre cet élève une expulsion de trois jours, puis de réunir le conseil de discipline pour qu'il...