Révisions de droit administratif
Fiche - 16 pages - Droit administratif
Révisions de droit administratif complètes: semestre1, sous forme de fiches.
Les recours possibles en droit administratif
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Les recours possibles en droit administratif avec leur définition
Le retrait et l'abrogation
Dissertation - 1 pages - Droit administratif
Le retrait et l'abrogation
Démarches types concernant l'adoption
Lettre type - 8 pages - Droit administratif
Parce que les démarches relatives à l'adoption d'enfants sont longues et compliquées ce document vient faciliter la rédaction des nombreuses demandes qui en résulte, ainsi que la prise de contact avec les différents organismes. Voici les quelques modèles mis à disposition dans ce document :...
L'Etranger en Droit public
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le Droit public est l'ensemble des dispositions réglementant d'une part la constitution, le fonctionnement et l'organisation des institutions publiques et d'autre part les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Les étrangers sont les personnes « qui n'ont...
Procédure administrative contentieuse
Fiche - 23 pages - Droit administratif
cours de contentieux adm cej
Le tribunal des conflits - une juridiction paritaire jugeant les conflits positifs et négatifs
Fiche - 2 pages - Droit administratif
fiche cej
Sources de la justice administrative
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
cours cej contentieux administratif
Le principe de légalité en période exceptionnelle
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Si dans l'Etat de police l'administration est omnipotente, dans l'Etat de droit, elle apparaît, selon le mot de prosper weil, comme 'ligotée' en raison de sa soumission au droit. Mais en fonction des circonstances de temps et de lieu, elle n'est pas liée avec la même...
La fonction consultative du Conseil d'Etat - publié le 03/07/2008
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Connu avant tout pour son rôle juridictionnel, le Conseil d'Etat est pourtant à l'origine ce que son nom même suggère : une instance chargée de conseiller, de donner des avis et recommandations au souverain. Profondément ancrée dans l'histoire de France, cette dualité...
Le ministère de l'Outre-Mer
Fiche - 4 pages - Droit administratif
L'Outre-mer comprend actuellement la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Pierre et Miquelon, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises. La nature particulière du Ministère de l'Outre-mer...
Le droit à l'expérimentation
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'article 72, alinéa 4 de la Constitution, hérité de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, consacre le droit à l'expérimentation. Il prévoit en effet que « dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice...
Le contrat dans l'action administrative
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Introduction : Développement de l'usage du contrat adm pour l'adm. et entre personnes publique Nouveau crédo de l'Etat ? -> décentralisation, management participatif, rapprochement avec la gestion privée Changement profond du droit des contrats administratifs -> réformes du code...
L'action de l'administration face aux différents droits de la responsabilité
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Introduction : citation ou arrêt Blanco Constat = sécurisation de l'existence, appel de plus en plus important à l'indemnisation de tout fait préjudiciable (préjudice matériel -> préjudice moral et perte de chance) Causes : exigence accru de la part de nos concitoyens (influence du...
Faut-il supprimer le double ordre juridictionnel ?
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Faut-il supprimer le double ordre juridictionnel ? Dissertation de droit administratif Plan: I Le double ordre juridictionnel génère toujours des difficultés sérieuses d'attribution de compétences et favorise une certaine insécurité juridique du fait de la séparation...
Contrats de droit privé et de droit public - publié le 26/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le Code civil, à l'article 1101 définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose », le contrat est donc un instrument juridique qui crée des droits et des...
L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Créé par l'article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), le Conseil d'Etat, qui siège depuis 1875 au Palais Royal, est actuellement organisé par une ordonnance de 1945 et un décret de 1963 relatif à son organisation et son fonctionnement. Ces dispositions ont...
Le rôle du juge administratif dans le contentieux de la reconduite à la frontière
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Distinction avec les autres mesures d'éloignement : - expulsion - extradition - procédures Schengen : - reconduite d'office - procédure de réadmission
Hiérarchie des normes et juridictions des normes
Fiche - 14 pages - Droit administratif
Définition : En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. C'est une vision synthétique du droit mise au point par Hans...
Cours de droit des collectivités territoriales
Dissertation - 148 pages - Droit administratif
Cours de droit des collectivités territoriales
Le domaine de la loi et le domaine du règlement
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Conformément à la référence rousseauiste, la conception traditionnelle du droit public français considérait la loi comme d'une essence plus haute que celle du règlement, d'où la primauté incontestée de la première sur le second. En effet, selon cette vision, 'la loi est...
La déconcentration à l'aune du rapport de la Cour des Comptes de 2003
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Technique d'organisation consistant à reconnaître au sein d'une même administration d'importantes compétences décisionnelles à des autorités en poste dans des circonscriptions territoriales. La déconcentration se déploie au sein d'une personne morale unique ( l'Etat ), par...
Décentralisation et aménagement du territoire: convergence et/ou divergence?
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Dans l'Aménagement du territoire, 2002, Pierre Merlin donne une définition de l'aménagement du territoire : il s'agit de l' « action et la pratique (plutôt que la science, la technique ou l'art) de disposer avec ordre, à travers l'espace d'un pays et dans une vision...
Actualisation de la jurisprudence administrative - mai 2007
Cours - 10 pages - Droit administratif
Actualisation de la jurisprudence administrative - mai 2007
Identification et régime juridique de l'acte administratif
Fiche - 17 pages - Droit administratif
Document: L'acte administratif unilatéral, cours de 17 pages en droit administratif Extrait: Acte administratif unilatéral : Acte destiné à régir le comportement d'une ou plusieurs personnes qui, tantôt étrangères, tantôt associées à son édiction, n'en sont pas, juridiquement, les...
L'urgence en droit administratif
Fiche - 8 pages - Droit administratif
La problématique de l'urgence en droit administratif s'articule essentiellement à la réforme des procédures d'urgence organisée par la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administrations, que son décret d'application du 22 novembre 2000 a rendue...
Partenariat public-privé, nouveaux contrats
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Document: Partenariat public-privé, nouveaux contrats, fiche de 9 pages en droit administratif Extrait: Partenariat public-privé, nouveaux contrats: L'idée même de partenariat entre les administrations publiques et les entreprises du secteur privé n'est pas nouvelle. Depuis la...
Les fonctionnaires sont-ils responsables ? - publié le 25/06/2008
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Les agents titulaires de la fonction publique se définissent par une double permanence : permanence de l'emploi, inscrit dans les effectifs budgétaires et indépendant des aléas du budget annuel ; et permanence de l'agent lui-même, qui résulte de sa titularisation dans un emploi...
Menaces sur le commissaire du gouvernement
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Menaces sur le commissaire du gouvernement
