Le Partenariat Public Privé - publié le 12/09/2008
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Document: Le Partenariat Public Privé, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'Le droit public est un élément essentiel de la modernisation de l'Etat dans le sens d'une modernisation administrative. Comme toutes les notions à la mode, le PPP est particulièrement flou.' Plan:...
La valorisation des propriétés publiques
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Document: La valorisation des propriétés publiques, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'l'Etat propriétaire est perçu comme fondateur: enjeu financier considérable puisque les propriétés sont à la fois un actif et une source de raison. Enumérées par la LOLF. Cela se traduit par...
La loi et la diversité des territoires
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Document: La loi et la diversité des territoires, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'La prise de la conscience de la diversité des territoires ne date pas d'hier. Longtemps a prévalu la conception formelle de l'égalité devant la loi. Le principe d'indivisibilité de la...
Le régime des ordonnances et la législation par ordonnance
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Document: Le régime des ordonnances et la législation par ordonnance, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'La Vème République est un régime marqué par la possibilité de légiférer par ordonnances. Les grandes ordonnances se sont faites sur le fondement de l'article 92 et de...
Les sources constitutionnelles du droit administratif
Fiche - 42 pages - Droit administratif
Document: Les sources constitutionnelles du droit administratif. Tableau sur 7 pages retraçants les sources du droit administratif dans la Constitution et le bloc de constitutionnalité.
Droit du contentieux administraif
Dissertation - 3405 pages - Droit administratif
Cours de contentieux administratif TITRE PRÉLIMINAIRE ? LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES TITRE I-LES CONDITIONS DU RECOURS TITRE II ?L'INSTANCE TITRE III ?L'EFFET DES DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Cours - 6 pages - Droit administratif
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie doivent donc être envisagées, du fait du double contenu du principe et du degré différent de limitation, du point de vue des limites du principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre (I) et de l'entrave que...
La distinction faute personnelle et faute de service
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Distinction faute personnelle et faute de service sous forme de tableau récapitulatif
La distinstion SPA SPIC
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Tableau pour bien voir les différences
Droit administratif des biens (version 4)
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE
Origines, structure et mode de fonctionnement du service public
Fiche - 10 pages - Droit administratif
Fiche avec arrêts sur le service public, historique, fonctionnement, règles et cration
Conventionnalité et constitutionnalité
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Explique la différence entre contrôle de conventionnalité et constitutionnalité
Jurisprudence administrative par thématiques
Fiche - 21 pages - Droit administratif
Jurisprudence administrative classée par thématiques: liste des arrêts avec une phrase de description, classés par thématiques: ex, les contrats administratif, le service public...
Le régime des contrats administratifs
Fiche - 5 pages - Droit administratif
§ 1 ? La passation des contrats administratifs § 2 ? L'exécution des contrats administratifs
La responsabilité, le risque et la rupture de l'égalité devant les charges publiques
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Section 1. La responsabilité pour risque Section 2. La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques
La faute, la responsabilité de l'administration et des agents publics
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Section 1 : La faute Section 2 : Les liens entre la responsabilité de l'administration et la responsabilité des agents publics
Faut-il supprimer le droit administratif ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
1) Du sacre au massacre 2) Limites causées par le droit communautaire 3) La constitutionnalisation du droit administratif
Commentaire de la loi n°2006- 872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ( dite loi ENL)
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Le constat est clair, et les émeutes dans les banlieues, fin 2005 l'ont particulièrement révélé, il existe, dans notre pays une insuffisance quantitative de l'offre de logements, surtout dans les grandes villes , ainsi qu'un défaut criant de mixité sociale. Les pouvoirs...
Conseil d'Etat, 6 avril 2001, Syndicat national des enseignant du second degré (SNES)
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le SNES attaque l'arrêté du ministère de l'Education nationale du 25 janvier 2000 offrant, dans le cadre du recrutement des professeurs certifiés, plusieurs postes d'enseignement religieux catholique et protestant. Il demande également l'annulation des...
Le devoir d'obéissance des fonctionnaires
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II).
Le critère financier dans le marché public et la délégation de service public
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Bien qu'encadrées, notamment depuis la loi Sapin de 1993, les règles de passation des contrats de délégation de service public restent plus souples que celles s'appliquant aux marchés publics. Pour déterminer le régime juridique applicable, la distinction est donc d'importance, une...
Cours de droit de la fonction publique
Cours - 45 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique en troisième année de license
Synthèse: la motivation des actes administratifs
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Afin d'accomplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens juridiques. Les actes administratifs constituent ainsi l'une des expressions des prérogatives de puissance publique dont est investie l'administration. Le juge administratif peut être amené, lors d'un contrôle de légalité, à...
Droit administratif des biens (version 3)
Fiche - 54 pages - Droit administratif
cours récapitulatif de droit administratif des biens
Le juge des référés - conditions de recevabilité et limites à l'action
Cours - 8 pages - Droit administratif
Dissertation sur le juge administratif des référés.
Le régime juridique de l'acte unilatéral
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Ces actes expriment une prérogative de puissance publique (CE, 1913, Préfet de l'Eure). L'AAU comporte différents éléments auxquels correspondent des règles juridiques dont l'ensemble constitue le régime juridique de l'acte.
Définition de l'acte administratif unilatéral
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Document: Définition de l'acte administratif unilatéral, fiche de droit administratif de 2 pages Extrait: Définition de l'acte administratif unilatéral : Action unilatéral vue comme un privilège, une spécificité de l'Administration mais dans les relatons privées il y a aussi...
L'échec du partenariat public-privé Galileo
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Exposé présenté dans le cadre d'un séminaire relatif aux contrats de Partenariat public-privé et consacré à l'échec du PPP pour le projet européen Galileo (le 'GPS' européen).
L'évolution des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir
Fiche - 6 pages - Droit administratif
dissertation sur l'évolution des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir.
Grands arrêts sur la légalité des mesures de police
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Grands arrêts sur la légalité des mesures de police
