Les directives communautaires en droit administratif
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Les directives communautaires en droit administratif, fiche technique de droit administratif de 3 pages + plan proposé pour l'arrêt Arcelor Extrait: Le Juge administratif a admis de vérifier que les actes administratifs procédant à la transposition sont bien conformes aux...
Le juge administratif et la norme internationale
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Le juge administratif et la norme internationale, fiche technique de droit administratif de 3 pages Extrait: Le Conseil d'Etat n'a pas voulu exercer le contrôle de conventionnalité. Il a accepté d'examiner la conformité d'un acte administratif à une convention...
Le contrôle du juge administratif sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
Document: Le contrôle du juge administratif sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution, fiche technique de 2 pages en droit administratif Extrait: Les ordonnances sont des actes législatifs à l'expiration du délai d'habilitation lorsqu'elles auront été ratifiées par...
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Dissertation - 48 pages - Droit administratif
Document: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, cours de 40 pages Extrait: Aménager : disposer et préparer méthodiquement en vue d'un usage déterminé. Il faut une volonté d'aménagement. Cette volonté s'exprime à travers une action qui va tendre à organiser de façon...
Conseil d'Etat, 18 mars 1963, Sieur Cellier
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Document: Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat, 18 mars 1963 'Sieur Cellier' - Droit administratif des biens Extrait: Le Conseil d'Etat rappelle alors en l'espèce une jurisprudence constante selon laquelle les biens aménagés spécialement pour l'exploitation...
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 11 mai 2004, Association AC! et autres
Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2004 'Association AC ! et autres'. Extrait: Il est intéressant de voir comment, dans cet arrêt qui marque la première exception au caractère rétroactif de l'annulation pour excès de pouvoir, le juge administratif...
Le principe de sécurité juridique - publié le 24/01/2009
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Le principe de sécurité juridique, dissertation de droit administratif Extrait: La consécration récente du principe de sécurité juridique par l'arrêt KPMG n'apporte pas de bouleversement fondamental dans la prise en compte, par le juge administratif, de la nécessité de...
Le contrôle administratif du principe de légalité
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: Le contrôle administratif du principe de légalité, exposé de droit administratif Extrait: Cette question présente une certaine actualité puisqu'une réforme du contrôle de légalité est en cours. Celle-ci s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'Etat et de sa...
Conseil d'Etat, 21 mars 2003, Sipperec
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Document: Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat, 21 mars 2003, Sipperec Extrait: Le Conseil d'Etat a décidé que le SIPPEREC était fondé à demander l'annulation du III de l'article 1er du décret du 30 mai 1997. Cette partie de décret est donc entachée d'excès de pouvoir...
La gestion privée des services publics
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Définition classique du service public : activité d'intérêt général assumée par une personne publique. Le verbe « assumer » se différencie du verbe « assurer », lequel implique que le service public soit géré directement par une personne publique (État, collectivité territoriale, établissement...
Les recours contentieux d'un contrat administratif
Dissertation - 1 pages - Droit administratif
Document: Les recours contentieux d'un contrat administratif, plan détaillé d'une dissertation de droit administratif
Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative pour faute
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative pour faute. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif
Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative sans faute
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative sans faute. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif
Fiche de jurisprudence sur le thème de la police administrative
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la police administrative. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif
Fiche de jurisprudence sur le thème de l'organisation administrative
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de l'organisation administrative. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif
Fiche de jurisprudence sur le thème des actes administratifs unilatéraux
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: Fiche de jurisprudence sur le thème des actes administratifs unilatéraux. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif
La primauté du droit communautaire et ses conséquences ur le droit interne français et le juge administratif
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Document: Dissertation sur la primauté du droit communautaire et ses conséquences sur le droit interne français et le juge administratif. Extrait: Toutefois, quelle est la spécificité de ce droit par rapport aux autres sources du droit international? Quand il est question de la « primauté » du...
Les relations entre l'Etat et les collectivités locales
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Document: Les relations entre l'Etat et les collectivités locales, dissertation de droit public, droit des collectivités territoriales Extrait: L'interrogation sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales remonte loin dans notre histoire. Elle n'est pas...
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration
Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif
Document: Dissertation sur l'article 15 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789: La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration Extrait: Nécessaire au bon déroulement de l'épreuve, la connaissance du cours ne pouvait toutefois suffire à...
CJCE, 19 novembre 1991, Francovitch c/ République italienne
Cours - 100 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la CJCE, 19 novembre 1991, Francovitch c/ République italienne Extrait: Depuis les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E) de 1964 (Costa c/ Enel) et de 1978 (Administration des finances de l'Etat c/ SA Simmenthal),...
L'autonomie du droit administratif
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
Document: L'autonomie du droit administratif , fiche de trois pages en droit administratif Extrait: Le régime administratif date des lois du 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, qui pose le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. La France...
Conseil d'Etat, Commentaire d'arrêt : CE, 19 novembre 1993, Madame Scherrer
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Document: Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, Commentaire d'arrêt : CE, 19 novembre 1993, Madame Scherrer Extrait: Il est intéressant de constater que dans cet arrêt le Conseil d'Etat a voulu en quelque sorte sanctionner l'Administration en l'obligeant à faire face à...
Les procédures d'urgence - fiche mémo
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Document: Les procédures d'urgence - fiche mémo de 2 pages en droit administratif Extrait: La réforme de ces procédures est venue répondre assez tardivement à une demande émanant tant de la doctrine que des professionnels publicistes ( magistrats, avocats ). Réforme plutôt récente car loi...
Dissertation : Emprise et voie de fait
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
Document: Dissertation en plan détaillé sur le sujet: emprise et voie de fait Extrait: L'emprise et la voie de fait sont deux actes majeurs de nuisance aux libertés d'un administré faits par l'administration. Quelles sont les caractéristiques et les ressemblances de l'emprise...
Conseil d'Etat, 24 mars 2006, KPMG
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Document: Commentaire d'arrêt en plan détaillé sur l'arrêt du Conseil d'Etat, KPMG du 24 mars 2006 Extrait: En l'espèce la question posée au Conseil d'état était de savoir pour quels raisons le juge administratif décide de concrétiser le principe de sécurité juridique en...
Bilan sur l'intérêt du commissaire du gouvernement
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de droit administratif: Bilan sur l'intérêt du commissaire du gouvernement. Extrait: En quoi le commissaire du gouvernement est il vital pour le bon fonctionnement des juridictions administratives françaises ? Existe t-il des réserves à émettre sur cette fonction ?...
Fiche sur trois thèmes relatifs au Service Public
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Document: Fiche sur trois thèmes relatifs au Service Public : - L'égalité des citoyens devant le Service Public. Page 2. - Neutralité & gratuité du Service Public. Page 3. - Service Public & Droit Communautaire. Page 5.
La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication
