Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des anciens élèves de l'E.N.A.
Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des anciens élèves de l'E.N.A. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1996, Moussa Koné
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1996, Moussa Koné
Conseil d'Etat, Assemblée, 8 décembre 1978, GISTI, CFDT, CGT
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 8 décembre 1978, GISTI, CFDT, CGT
Conseil d'Etat, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal, Robin et Godot
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal, Robin et Godot
Conseil d'Etat, Section, 26 juin 1959, Syndicat général des Ingénieurs-Conseils
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 26 juin 1959, Syndicat général des Ingénieurs-Conseils
Conseil d'Etat, Section, 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire
Conseil d'Etat, Assemblée, 25 juin 1948, Société du journal de l'Aurore
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 25 juin 1948, Société du journal de l'Aurore
Conseil d'Etat, Section, 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier
Conseil d'Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, ministre de la défense contre M. Diop
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, ministre de la défense contre M. Diop
Conseil d'Etat, Section, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire, association France nature environnement
Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres
Conseil d'Etat, Assemblée, 29 juin 1990, GISTI
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 29 juin 1990, GISTI
Conseil d'Etat, Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, CIE Alitalia
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, CIE Alitalia
Résumé d'articles de doctrine sur le thème du déclin de la spécificité du droit administratif
Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif
Document: Résumé d'articles de doctrine sur le thème du déclin de la spécificité du droit administratif: 7 pages Extrait: Plusieurs articles sont résumés dans ce fichier (issus de droits, rdp, ajda...), et tous s'interrogent sur la spécificité et l'exorbitance du droit...
Conseil d'Etat, Assemblée, 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur contre Cohn-Bendit
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, Assemblée, 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur contre Cohn-Bendit
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard
La suspension d'une décision administrative
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Document: La suspension d'une décision administrative, fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: En principe, les recours auprès des juridictions administratives ne sont pas « suspensifs »: la décision administrative dont vous avez demandé l'annulation ou la réformation...
L'applicabilité en droit des contrats administratifs
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Document: L'applicabilité en droit des contrats administratifs, dissertation de 8 pages Extrait: L'applicabilité peut elle être entendue comme le fait pour une entité d'entrer directement dans le champ d'application des règles établies. Celle-ci est ici le destinataire direct...
Conseil d'Etat, 8 août 1919, Labonne
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: COmmentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 8 août 1919, Labonne. Avec sa fiche d'arrêt en plus. Extrait: Par conséquent le chef de l'état avait la pleine possibilité de faire ce décret et l'autorité préfectorale avait quant à lui la possibilité de retirer le...
Les grandes lois de l'intercommunalité
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La loi de 1890 crée les syndicats intercommunaux, premières structures intercommunales prévues par le législateur. Ces syndicats intercommunaux, qui rassemblent des communes qui mettent en commun des moyens en vue d'assumer ensemble des obligations auxquelles elles ne peuvent faire face...
Les grands textes de la décentralisation
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Par la loi du 10 août 1871, le département accède à la vie juridique, en tant que collectivité territoriale. Elle fixe les domaines de compétence du département, sur lesquels il est appelé à statuer définitivement. La loi consacre le Conseil général, élu au suffrage universel direct, comme...
Les grands textes de la déconcentration
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La déconcentration désigne, pour l'Etat, l'action de déléguer des compétences aux représentants locaux du pouvoir central, qui restent soumis à son pouvoir hiérarchique. Le but est de mieux adapter les politiques publiques au contexte territorial, selon le principe suivant : « c'est toujours le...
Les petits lots
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Document: Les petits lots, fiche technique de droit des contrats administratifs de 2 pages Extrait: L'article 27-III du code, applicable aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, dispose que, par dérogation à la règle selon laquelle, pour les marchés comportant des lots, la...
La constitutionnalisation de la juridiction administrative
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Document: La constitutionnalisation de la juridiction administrative, dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: La constitutionnalisation de la juridiction administrative permet de freiner certaines tentatives des pouvoirs publics contre le Conseil d'Etat. En matière...
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - publié le 17/02/2009
Fiche - 9 pages - Droit administratif
On définit la zone d'aménagement concerté par rapport à sa procédure (et non par rapport à son objet ou son contenu). La première étape provient de l'initiative d'une personne publique, la deuxième de l'acquisition des terrains par la personne publique, la troisième est l'intervention...
Questionnaire de contentieux administratif
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Questionnaire de contentieux administratif corrigé de 13 questions
Les syndicats de communes
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Créées lors de la Révolution française (décret du 14 décembre 1789) sur le fondement des paroisses, les communes françaises constituent l'unité de base du découpage administratif national et suscitent un fort attachement de la part de leurs habitants qui y voient un ancrage social indispensable....
Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Document: Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité, fiche de trois pages de travail préparatoire à une dissertation Extrait: Le contrôle de constitutionnalité d'une loi confié au conseil constitutionnel. Il est organisé à l'article 61 de la constitution. Là, le conseil...
La responsabilité de l'administration (version 3)
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Document: La responsabilité de l'administration , exposé de droit administratif de 10 pages Extrait: A l'origine, l'administration possédait un régime d'irresponsabilité. La loi des 16 et 24 août 1790 sur la séparation des autorités administratives et judiciaires interdisait...
