Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 28 février 2000, M. Petit Perrin et Union Nationale Intersyndicale des enseignants de la conduite
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 février 2000, M. Petit Perrin et Union Nationale Intersyndicale des enseignants de la conduite
Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Avenir de la Langue Française
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Avenir de la Langue Française
Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Choisir la vie
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Choisir la vie
Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de Saint-Florent
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de Saint-Florent
Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Promouvoir, M. et Mme Mazaudier et autres
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Promouvoir, M. et Mme Mazaudier et autres
Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Commune de Breil-sur-Roya
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Commune de Breil-sur-Roya
Conseil d'Etat, 10 janvier 2001, France Nature Environnement
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 10 janvier 2001, France Nature Environnement
Petit commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 18 janvier 2001, Commune de Venelles
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 18 janvier 2001, Commune de Venelles
Conseil d'Etat, 28 février 2001, Préfet des Alpes-Maritimes
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 février 2001, Préfet des Alpes-Maritimes
Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, M. et Mme Eienchteter
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, M. et Mme Eienchteter
Conseil d'Etat, 3 décembre 2001, Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 3 décembre 2001, Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique
Conseil d'Etat, 12 avril 2002, Papon
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 avril 2002, Papon
Conseil d'Etat, 12 juillet 2002, Leniau
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 juillet 2002, Leniau
Conseil d'Etat, 13 novembre 2002, Société Hélitransport
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 13 novembre 2002, Société Hélitransport
Conseil d'Etat, 5 mars 2003, M Aggoun
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 mars 2003, M Aggoun
Conseil d'Etat, 12 mars 2003, Garde des sceaux contre Frérot
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 mars 2003, Garde des sceaux contre Frérot
Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, Marty
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, Marty
Conseil d'Etat, 6 février 2004, Mme Hallal
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 février 2004, Mme Hallal
Conseil d'Etat, 22 octobre 2004, Lamblin
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 octobre 2004, Lamblin
CC n°2001-454 DC 17 janvier 2002 Loi relative à la Corse
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°2000-439 DC du 17 janvier 2002 Loi relative à la Corse
CC, n°2000-439 DC du 16 janvier 2001, Loi relative à l'archéologie préventive
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°2000-439 DC du 16 janvier 2001, Loi relative à l'archéologie préventive
CC n°91-290 DC du 9 mai 1991 Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°91-290 DC du 9 mai 1991 Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
CC, 22 janvier 1987, n°86-224 DC Conseil de la concurrence
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°86-224 DC Conseil de la concurrence
CC n°85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle Calédonie
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle Calédonie
Conseil d'Etat, 5 mai 1976, SAFER d'Auvergne et ministre de l'agriculture c/ Bernette
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 5 mai 1976, SAFER d'Auvergne et ministre de l'agriculture c/ Bernette
La clause exorbitante, critère du contrat administratif ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Document: La clause exorbitante, critère du contrat administratif ? Dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: Le critère de la clause exorbitante permet également de qualifier le contrat administratif. Ce critère est apparu au début du siècle dans l'arrêt Société des granits...
Contrats administratifs et prérogatives de l'administration
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Contrats administratifs et prérogatives de l'administration, dissertation de 5 pages en droit administratif Extrait: Par l'emploi de ces prérogatives, l'administration vise à s'assurer de la bonne exécution du contrat qui doit répondre aux exigences du service mais...
Cas pratique corrigé sur les contrats administratifs
Cas pratique - 5 pages - Droit administratif
Document: Cas pratique corrigé sur les contrats administratifs, 3 pages Extrait: Monsieur Prude, maire de la commune de Dugenou depuis mars 2008 souhaite lancer une procédure visant à conclure un contrat permettant l'exploitation d'abribus et de colonnes Moriss sur son territoire....
Conseil d'Etat, 1959, Doublet
Cours - 1 pages - Droit administratif
Document: Conseil d'Etat, 1959, Doublet, mini fiche d'arrêt Extrait: M.Doublet réside prêt d'un terrain de camping et est incommodé par les ordures de ce dernier. Il fait un recours gracieux dans lequel il demande à la commune de prendre une mesure de PA nécessaire pour faire...
Contrôle des mesures de police administrative
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: Contrôle des mesures de police administrative, fiche de 5 pages en droit administratif Extrait: Loi du 11 juillet 1979 dite loi de motivation des actes adm. Toutes les décisions de police administratives individuelles défavorables doivent faire l'objet d'une motivation. Loi...
