La réforme des procédures de référés améliore-elle efficacement la justice administrative ?
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: La réforme des procédures de référés améliore-elle efficacement la justice administrative ? Dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: Par la réforme des procédures d'urgence organisée par la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions...
Cas pratique corrigé sur la police administrative
Cas pratique - 19 pages - Droit administratif
Document: Cas pratique corrigé sur la police administrative, 17 pages Extrait: Dans l'histoire de l'attribution la plage de la commune de Vierge-sur-mer à une personne privée peu scrupuleuse, un homme d'affaire, candidat malheureux à cette attribution, aimerait bénéficier de...
Conseil d'Etat, 18 décembre 1998, SARL du parc d'activités de Blotzheim et la SCI 'Haselaecker'
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Doucment: Fiche de l'arrêt de rejet rendu par le Conseil d'Etat réuni en assemblée en date du 18 décembre 1998.: SARL du parc d'activités de Blotzheim et SCI 'Haselaecker'
Conseil d'Etat, 5 mars 2003
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt de rejet rendu par le Conseil d'Etat réuni en assemblée en date du 5 mars 2003
Conseil d'Etat, 9 Avril 1999, Chevrol-Benkeddach
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'Arrêt du conseil d'Etat pris en assemblée le 9 Avril 1999 'Chevrol-Benkeddach'. Conseil d'Etat, 9 Avril 1999, Chevrol-Benkeddach
CEDH, 13 Février 2003, Chevrol-Benkeddach contre France
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: fiche de l'Arrêt de la Cour Européenne des Droit de l'Homme en date du 13 Février 2003 (arrêt Chevrol-Benkeddach contre France). CEDH, 13 Février 2003, Chevrol-Benkeddach contre France
Conseil Consti, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de la décision du conseil constitutionnel en date du 10 juin 2004 loi pour la confiance dans l'économie numérique. Conseil Consti, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Deux cas pratiques: contrat et police administrative
Cas pratique - 5 pages - Droit administratif
Document: Deux cas pratiques corrigés: contrat administratif et police administrative
TA de Montpellier, 2004, SARL Le forage directionnel représenté par Me Ouizille c/ Commune de Sète
Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt du Tribunal Administratif de Montpellier, 2004, SARL Le forage directionnel représenté par Me Ouizille c/ Commune de Sète. 8 pages Extrait: La théorie des sujétions imprévues est propre aux marchés de travaux publics. En l'espèce, il s'agit d'un...
Tribunal des Conflits, 21 mars 2005, Mme Alberti-Scott c/ Commune de Tournefort
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Tribunal des Conflits, 21 mars 2005, Mme Alberti-Scott c/ Commune de Tournefort Extrait: Les litiges nés des rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers, qui sont des rapports de droit privé, relèvent de la compétence des...
Conseil d'Etat, 2 avril 1943, Bouguen
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 2 avril 1943, Bouguen
Conseil d'Etat, 16 novembre 1956, Union syndicale de l'industrie aéronautique
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 novembre 1956, Union syndicale de l'industrie aéronautique
Conseil d'Etat, 12 février 1960 Société Eky
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 février 1960 Société Eky
Conseil d'Etat, 5 octobre 1960, Assemblée permanente des présidents des chambres d'agriculture
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 octobre 1960, Assemblée permanente des présidents des chambres d'agriculture
Conseil d'Etat, 30 mai 1966, Cie Générale Radio-électrique
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 mai 1966, Cie Générale Radio-électrique
Conseil d'Etat, 28 avril 1967, Lafont
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 avril 1967, Lafont
Conseil d'Etat, 27 Novembre 1970 Agence Maritime Marseille Fret
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 27 Novembre 1970 Agence Maritime Marseille Fret
Conseil d'Etat, 25 Septembre 1970, Commune de Batz-sur-Mer
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 25 Septembre 1970, Commune de Batz-sur-Mer
Conseil d'Etat, 28 mai 1971, Damasio
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 mai 1971, Damasio
Conseil d'Etat, 20 octobre 1972, Ville de Paris contre Marabout
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 20 octobre 1972, Ville de Paris contre Marabout
Conseil d'Etat, 19 janvier 1973 Société d'exploitation de la rivière du Sant
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 19 janvier 1973 Société d'exploitation de la rivière du Sant
Conseil d'Etat, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudi
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudi
Conseil d'Etat, 2 novembre 1973, Société Librairie François Maspero
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 2 novembre 1973, Société Librairie François Maspero
Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d'articles de Sport
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d'articles de Sport
Conseil d'Etat, 17 février 1976, Association de Sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 17 février 1976, Association de Sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles
Conseil d'Etat, 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique et association générale des administrateurs civils
Conseil d'Etat, 20 décembre 1985, S.A. Outters
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 20 décembre 1985, S.A. Outters
CE, 2008, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales contre la société le nymph
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 2008, Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales contre la société le nymphéa
Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de St Florent
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de St Florent. 3 pages Extrait: Le Conseil d'Etat, saisi sur pourvoi en cassation du ministre de l'intérieur et sur pourvoi incident des communes, engage la responsabilité de l'Etat sur faute...
Conseil d'Etat, 30 juin 1950, Sieur Quéralt
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juin 1950, Sieur Quéralt Extrait: Dans cet arrêt de principe, le Conseil d'État précise les fondements du pouvoir disciplinaire tout en limitant sa portée. La difficulté semble de concilier action administrative et garantie des...
