Le juge administratif national et le droit des étrangers
Mémoire - 15 pages - Droit administratif
Le juge administratif national se définit en France par les magistrats appartenant à la juridiction administrative de droit commun, comprenant les membres des tribunaux administratifs instaurés par le décret du 30 septembre 1953, des cours administratives d'appel crées par la loi du 31 décembre...
Quel est le contenu et quelle est la portée réelle du principe de précaution?
Mémoire - 38 pages - Droit administratif
Apparu pour la première fois dans la législation allemande des années 1970, le principe de précaution (vorsogprinzip) à depuis lors connu un développement à la fois considérable et extrêmement rapide, à tel point qu'on peut considérer le principe de précaution aujourd'hui comme l'un des...
Vente immobilière
Mémoire - 58 pages - Droit administratif
Les personnes morales de droit public ont des patrimoines immobiliers importants qui font l'objet de législations complémentaires, ou spécifiques. En la matière, le texte de référence est l'ordonnance du 21 avril 2006, ratifiée en 2009 et qui a institué dans le droit positif le « Code général de...
Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007)
Mémoire - 70 pages - Droit administratif
Le concept de « parc marin » a été ignoré en droit français avant l'intervention de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 qui fonde le régime des « parcs naturels marins » qui ajoute un chapitre IV au troisième titre du livre III au code de l'environnement. Premier régime expressément...
Le juge administratif et le système scolaire français
Mémoire - 17 pages - Droit administratif
Le système scolaire se définit comme l'ensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel d'un être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de l'enseignement fait donc partie...
