Démarches types concernant l'adoption

Résumé du document

Parce que les démarches relatives à l'adoption d'enfants sont longues et compliquées ce document vient faciliter la rédaction des nombreuses demandes qui en résulte, ainsi que la prise de contact avec les différents organismes.

Voici les quelques modèles mis à disposition dans ce document :

• Demande d'agrément au président du conseil général
• Recours gracieux devant le président du conseil général
• Lettre de confirmation d'attente d'enfant
• Attestation de situation familiale
• Déclaration de recueil d'un enfant étranger
• Demande de candidature à un OAA
• Demande d'accès aux origines personnelles

Extraits

[...] Titulaire de l'agrément administratif, j'envisage l'adoption (précisez si c'est seul ou en couple) par l'intermédiaire de votre organisme, de . enfant(s), de sexe (précisez et si cela est indifférent le mentionner), de préférence âgé(s) de (si l'âge est indifférent le préciser aussi). Je désire adopter un enfant parce que (exposer les raisons). C'est pourquoi je souhaite obtenir les renseignements nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature. Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer l'expression de toute ma considération. [...]

[...] Je suis (nous sommes) toujours dans la situation familiale suivante (décrire la situation). Soit : déclare (déclarons) sur l'honneur que ma (notre) situation familiale a changé depuis l'année dernière. En effet, depuis le (date) je suis (nous sommes) (décrire la situation familiale et présenter les éléments nouveaux : mariage, divorce, naissance Je (nous) vous remercie (remercions) par avance et vous prie d'agréer l'expression de toute ma (notre) considération. Signature Déclaration de recueil d'un enfant étranger NOM, Prénom Adresse Code postal, Ville Bureau des adoptions Adresse Code postal, Ville Ville, Date Monsieur le Président du Conseil Général, Suite à l'obtention de l'agrément nécessaire pour l'adoption d'un enfant étranger conformément à l'article L.225-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, je vous informe par la présente que depuis le (date), j'ai accueilli à mon domicile un enfant étranger en vue de son adoption. [...]

[...] Voici les quelques modèles : Demande d'agrément au président du conseil général Recours gracieux devant le président du conseil général Lettre de confirmation d'attente d'enfant Attestation de situation familiale Déclaration de recueil d'un enfant étranger Demande de candidature à un OAA Demande d'accès aux origines personnelles Demande d'agrément au président du conseil général NOM, Prénom Adresse Code postal, Ville Bureau des adoptions Adresse Code postal, Ville Ville, Date Monsieur le Président du Conseil Général, Pour une personne seule : J'ai l'honneur de vous adresser une demande d'agrément en vue d'adoption, conformément à l'article 1er du décret du 1er septembre 1998. Actuellement (décrire la situation matrimoniale), avec . enfants/sans enfant à charge, j'envisage d'adopter . enfant(s). Pour un couple marié : Nous avons l'honneur de vous adresser une demande d'agrément en vue d'adoption, conformément à l'article 1er du décret du 1er septembre 1998. Actuellement, nous sommes mariés (préciser le nombre d'enfants à charge s'il y en et nous envisageons d'adopter . [...]

[...] Signature Lettre de confirmation d'attente d'enfant (À effectuer tous les ans, en pratique, avant la date anniversaire de la décision d'agrément) NOM, Prénom Adresse Code postal, Ville Bureau des adoptions Adresse Code postal, Ville Ville, Date Monsieur le Président du Conseil Général, J'ai effectué une demande d'agrément en vue d'adopter . enfant(s) (précisez si c'est en tant que personne célibataire ou couple) le (date). Le (date), j'ai pris connaissance de la décision d'octroi d'agrément pour . enfant(s). A ce jour, je n'ai encore accueilli à mon domicile aucun enfant en vue de son adoption. Je vous confirme que je maintiens ma demande d'adoption, et vous précise que je souhaite adopter un pupille de l'Etat. [...]

[...] Je suis né(e) le (date de naissance) à (nom de l'établissement et lieu de naissance). J'ai été adopté(e) le (date) dans de telles circonstances (énoncer les circonstances connues : remise par les parents ou autre personne au service de l'ASE ou à un OAA, nom de cet organisme Je désirerais avoir accès à mes origines personnelles. En effet, ma mère (et/ou mon père) a effectué une demande expresse de secret de leur identité lors de (énoncer les conditions : abandon avec demande de secret, et précisez les démarches déjà effectuées, si vous avez saisi la CADA ainsi que les renseignements trouvés). [...]