Les zones urbaines : où peut on construire ?

Thèmes abordés

zones urbaines, notion d'équipement, parcelle constructible, mairie, communes

Résumé du document

En droit de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme prévoit différentes zones afin de réglementer les constructions à l'intérieur de celles-ci.
Dans le présent chapitre, nous allons étudier les zones urbaines encore appelées plus généralement les zones U.

Extraits

[...] La mairie regardera alors dans quelle zone se situe la parcelle. Si celle- ci se trouve dans une zone urbaine, cela ne signifie pas forcément que la parcelle est constructible. Il faudra alors regarder les conditions pour qu'une parcelle soit constructible. En effet, il arrive fréquemment que les communes imposent une grandeur minimale d'un terrain afin que celui-ci soit constructible. De la sorte, si votre terrain est trop petit et même s'il se trouve dans une zone urbaine, aucune construction ne sera admise par la commune. [...]

[...] Les zones urbaines : où peut on construire ? En droit de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme prévoit différentes zones afin de réglementer les constructions à l'intérieur de celles-ci. Dans le présent chapitre, nous allons étudier les zones urbaines encore appelées plus généralement les zones U. Dans les zones urbaines, le principe est le suivant : chaque zone urbaine doit être obligatoirement équipée. A défaut de respecter la condition d'équipement, cela entraine la nullité. Il est à noter que la notion d'équipement se regarde au niveau de la zone. [...]