Le zonage du plan local d'urbanisme (PLU)

Résumé du document

Le plan local d'urbanisme ou PLU (ancien plan d'occupation des sols / POS), est un document de planification urbaine, élaboré à l'échelle communale ou intercommunale. Ce document permet de réglementer les différents usages du sol, dans son objet traditionnel. Désormais, il permet également de définir une stratégie territoriale à l'échelle du territoire, dans un but prospectif. Le PLU est désormais systématiquement élaboré pour l'ensemble du territoire communal ou intercommunal, et exprime un projet global de développement. Ainsi, les secteurs dans lesquels des aménagements importants sont prévus ne pourront pas ne pas apparaître dans le document de planification : la zone d'aménagement concerté ou ZAC est donc désormais sous le contrôle du PLU. Le zonage est contenu dans les documents graphiques associés au règlement de PLU. Il permet de fixer pour chaque zone les règles générales ainsi que les servitudes d'utilité publique applicables. Désormais, un PLU peut contenir 4 grands types de zones : les zones urbanisées (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (zones A) et les zones naturelles et forestières (zones N).

Extraits

[...] Le PLU peut prévoir différentes sortes de zones spécialisées selon la nature des opérations d'aménagement auxquelles elle se destine. Les zones à urbaniser (zones AU) : Ces zones sont des zones intermédiaires entre les zones prêtes à construire, et les zones N ou inconstructibles. Elles étaient anciennement appelées zones NA, d'urbanisation future. Ces zones sont toujours destinées à accueillir les extensions de l'urbanisation, à plus ou moins long terme selon l'existence ou non d'équipements suffisants à proximité de la zone. [...]

[...] L'ouverture d'une zone à l'urbanisation est subordonnée à la révision du document local d'urbanisme. Les zones agricoles (zones : Ces zones correspondent aux terres affectées à l'agriculture (culture ou élevage), qui doivent être protégées en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elles sont très strictement protégées et seules sont autorisées les constructions nécessaires à l'activité agricole et celles accueillant des services publics. Les zones naturelles et forestières (zones : Ces zones, équipées ou non, doivent être protégées en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique). [...]

[...] Ainsi, les secteurs dans lesquels des aménagements importants sont prévus ne pourront pas ne pas apparaître dans le document de planification : la zone d'aménagement concerté ou ZAC est donc désormais sous le contrôle du PLU. Le zonage est contenu dans les documents graphiques associés au règlement de PLU. Il permet de fixer pour chaque zone les règles générales ainsi que les servitudes d'utilité publique applicables. Désormais, un PLU peut contenir 4 grands types de zones : les zones urbanisées (zones les zones à urbaniser (zones les zones agricoles (zones et les zones naturelles et forestières (zones N). [...]