L'urbanisme et le droit de l'eau

Thèmes abordés

urbanisme, droit de l'eau, planifications urbaines, Code de l'urbanisme, utilisation du sol et de l'espace

Résumé du document

Impact du devlpt urbain sur eau et milieux aquatiques est significatif au regard des besoins générés et effets directs ou indirects.
Nécessité d'assurer protection des milieux naturels et la sécurité et salubrité publique ou de gérer le sol de façon économe: art L 110 et L 121-1 code urba.
Lutte contre mitage avec pp de constructibilité limitée vise gestion cohérente des services de l'eau potable de l'assainissement et de préservation des écosystèmes.

Extraits

[...] évolution de l'urba des zones AU peut être plus ou moins caractérisée selon le niveau des équipements existants ou dont la programmation est déterminée tandis que les zones N ont vocation à préserver espaces et milieux? [...]

[...] Il est possible d'intégrer questions liées à l'eau y compris les zones d'assainissement e les eaux pluviales. [...]

[...] L'URBANISME ET LE DROIT DE L'EAU Impact du devlpt urbain sur eau et milieux aquatiques est significatif au regard des besoins générés et effets directs ou indirects Nécessité d'assurer protection des milieux naturels et la sécurité et salubrité publique ou de gérer le sol de façon économe: art L 110 et L 121- 1 code urba Lutte contre mitage avec pp de constructibilité limitée vise gestion cohérente des services de l'eau potable de l'assainissement et de préservation des écosystèmes Les planifications urbaines Obligation générale d'une démarche intégrée, prise en considération de l'eau et des écosystèmes aquatiques déterminée par le cadre d'intervention de la planification urbaine en application: pp posés à art L 121-1-3 code urba exigeant d'assurer la préservation de la qualité de l'eau, du sol et du sous-sol , des ressources naturelles, de la bio, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écolo et prévention des risques naturels prévisibles, des pollutions et des nuisances de tte nature articulation entre planification urbaine/planification de l'eau et des risques naturels car désormais ces docs doivent être compatibles avec orientations fond des SDAGE et mesures de protection nstaurées par les SAGE et PGRI Ces exigence apparaissent au niveau de chaque planification locale: SCOT: déterminent orientations fond et peuvent localiser ou délimiter aussi les espaces et sites naturels ou urbains à protéger PLU: zonage (U,AU,A et + réglementation: soumis à un large pvr d'appréciation. [...]