Le Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco, 8 février 1873

Thèmes abordés

Tribunal des Conflits, arrêt Blanco, 8 février 1873, fiche, fondement du droit administratif, France

Résumé du document

L'arrêt Blanco est un arrêt rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Cet arrêt représente le fondement du droit administratif en France.

Une enfant qui jouait sur un terrain, propriété d'une manufacture de tabac, fut renversée par un wagon. Elle fut blessée mortellement. La manufacture de tabac appartenant à l'État, les parents de l'enfant ont décidé de poursuivre l'État.

Extraits

[...] Le Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco février 1873 L'arrêt Blanco est un arrêt rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Cet arrêt représente le fondement du droit administratif en France. Une enfant qui jouait sur un terrain, propriété d'une manufacture de tabac, fut renversée par un wagon. Elle fut blessée mortellement. La manufacture de tabac appartenant à l'État, les parents de l'enfant ont décidé de poursuivre l'État. Quelle est la juridiction compétente pour statuer ce litige ; une juridiction de l'ordre judiciaire ou une juridiction de l'ordre administratif ? [...]

[...] En outre, le tribunal des conflits a affirmé qu'il revient au Conseil d'Etat de trancher le litige qui oppose la famille Blanco à l'Etat, et ce, sur la base de règles spéciales, qui sont à distinguer des règles du droit privé. C'est la seconde raison pour laquelle l'arrêt Blanco est devenu célèbre. Ainsi, les règles spéciales sont applicables à l'ordre administratif. En somme, l'arrêt Blanco est un arrêt de principe, en tant que fondement du droit administratif en France. Effectivement, le droit administratif désigne les règles spéciales applicables aux services publics de l'Etat. Par conséquent, il y a deux ordres, ainsi que deux droits distincts inhérents. [...]