Les Travaux Publics

Résumé du document

Les Travaux Publics, fiche de droit administratif des biens de 4 pages



La notion générique (globale) de travail public peut être comprise dans deux sens différents, le TP peut être pris dans un sens actif, sa signifie que le TP est une exécution d'une tache. On va parler d'opérations de travail public, le TP sont présents dans un sens passif, sa signifie qu'on va considérer comme étant un TP le résultat d'une opération du travail, p. ex. l'école achevé est un travail public.





Chapitre 1 : la définition des TP

Chapitre 2 : le régime de responsabilité en matière de travaux publics

Extraits

[...] L'entretien d'un immeuble est un travail public, puisque c'est un travail réalisé sur un immeuble. les critères déterminants : Ils ont été fixé par la JP, elle a donne 2 définitions différentes de l'opération du travail public, ils peuvent se compléter, mais ils sont alternatives. La première décision dans un arrêt de 1921 commune de Monségur, pour la première fois le JA va donner une définition : c'est un travail qui est exécuté pour le compte d'une personne publique et dans un but d'utilité générale. [...]

[...] l'école achevé est un travail public. Chaque sens est doté d'une définition spécifique. Section 1 : la définition du travail public : Cette définition n'est donnée par aucun texte, il ya une qualification législative, mais il n'y a pas une définition législative. La seul la définition valable c'est la définition jurisprudentiel. le critère nécessaire : Il faut que le travail soit de caractère immobilier, c'est à dire qu'il doit être lié à un immeuble, c'est un travail effectué sur un immeuble. [...]

[...] La prévisibilité, le fait qu'un don dommage permanent est en principe un dommage prévisible, alors qu'un accident est un dommage imprévisible, la perte de valeur vénale est considéré d'un dommage permanent. On est ici dans le cadre de responsabilité sans faute, il faut un préjudice particulier, qui est anormal et spécial. Section 2 : la responsabilité en matière de dommages accidentels : Le participant c'est celui que fournit le travail. L'usager et les tiers. L'usager illégal, est un usager quand même. C'est une responsabilité qui est présentée pour une faute, mais avec présomption de faute. Mais, la présomption est simple, donc, l'administration a la charge de la preuve. [...]