La théorie de la personne morale de droit public ou universitas

Thèmes abordés

personne morale, droit public, universitas, droit canonique, droit laïc

Résumé du document

Universitas comporte deux éléments : groupe d'individus : leur union en un seul corps par constitution appropriée.
Union donc de plusieurs personnes. Collectivité permanente qui n'est pas affectée par le changement de ses membres.
En droit canonique :
Il y a d'abord l'Eglise. Constituée par une multitude de fidèles, organisés en plusieurs groupes. Eglise universelle = ensemble d'églises particulières qui sont des membres.

Extraits

[...] Titre 3 : fiche 4 : La théorie de la personne morale de droit public ou universitas. Universitas comporte deux éléments : gpe d'individus : leur union en un seul corps par constitution appropriée. Union donc de plusieurs personnes. Collectivité permanente qui n'est pas affecté par le changement de ses membres. En droit cannonique : Il y a d'abord l'église. Constitué par une multitude de fidèle, organisé en plusieurs groupes. Eglise universelle = ensemble d'églises particulières qui sont des membres. [...]

[...] Elle peut avoir tous les droits des personnes physiques concernant les droit patrimoniaux, fonciers ou créance. Elle peut posséder, contracter hériter et plaider. Mais elle a aussi des droits de la nature publique : rendre justice, lever des impôts, de commander sous la sanction de la contrainte. Elle a aussi une résponsabilité : ses dettes ne se confondent pas avec celles de ses membres. Mais si les biens de l'universitas ne sont pas suffisant elle peut engager ceux de ses membres. [...]