Tableau synthétique des règles locales d’urbanisme

Thèmes abordés

Règles locales d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale, plan local urbanisme, carte communale, loi SRU

Résumé du document

Grands objectifs d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle des aires urbaines à partir : d'un diagnostic / d'une analyse de l'état de l'environnement et les perspectives de son évolution / d'un projet d'aménagement et de développement durable.
Définissent les grands projets en matière de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules dans l'ensemble de leur périmètre.

Extraits

[...] et d'équipements commerciaux. Contenu grands objectifs d'aménagement et Orientations générales d'aménagement Cartographie délimitant d'urbanisme à l'échelle des aires et d'urbanisme retenues par la les secteurs urbaines à partir : d'un diagnostic / commune constructibles d'une analyse de l'état de Il définit le règlement d'urbanisme l'environnement et les perspectives de applicable à chaque zone. son évolution / d'un projet d'aménagement et de développement durable. Définissent les grands projets en matière de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules dans l'ensemble de leur périmètre Autorité Commune ou groupement de communes. [...]

[...] les associations locales et les par le conseil municipal on Le périmètre du SCOT, déterminé par autres personnes concernées, et le préfet les conseils municipaux ou après un diagnostic Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents, est publié par arrêté du Préfet après avis du Conseil Général. Condition Doit être compatible avec les Doit être compatible avec de mise en SCOT font l'objet d'un examen documents de niveau intercommunal. le SCOT. place périodique, au plus tard tous les dix soumis à enquête publique par le ans, pour être soit révisés, soit maire. validés. les documents peuvent être modifiés sous certaines réserves ou révisés dans leur globalité. [...]