Le système de santé publique : une organisation administrative complexe

Thèmes abordés

Système de santé publique, affaires sanitaires, affaires sociales, ministères de santé, prévention, protection de la santé, politique du médicament, DREES

Résumé du document

Cette complexité résulte de plusieurs phénomènes :
- Passage permanent entre la notion d'affaires sanitaires et d'affaires sociales. Comment combiner les deux ? L'imagination des ministres est inépuisable.
- L'ancrage territorial qui oscille en permanence entre centralisation, déconcentration et décentralisation.
- On a une logique entre compétence généraliste et compétence spécialisée.

Extraits

[...] = confier une compétence chef de file en matière d'action sociale. Action sociale concerne : - PMI[6] - Accueil des personnes handicapées et personnes âgées. Président du conseil général joue rôle important dans les prestations sociales liées à la prise en charge de ces populations. Loi du 23 février 2005 relative aux territoires ruraux : combinaison entre la prise en compte des déserts médicaux. Cette loi autorise les collectivités territoriales à aider à l'installation des médecins dans les zones non suffisamment médicalisées. LA COMMUNE ET LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES. [...]

[...] Les organismes à compétence nationale : - Ceux qui ont une compétence générale. On a la conférence nationale de santé et on a le haut conseil de la santé publique. - Ceux qui ont une compétence spécialisée. On a le conseil supérieur des hôpitaux, le conseil de l'hospitalisation. Les organismes régionaux : - A compétence générale : ARS. + organismes consultatifs spécialisés : Haut comité de la santé publique et le comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. [...]

[...] Les services propres au ministère de la santé. Direction générale de la santé : article R1421 du CSP. Rôle très important en matière de : - prévention, - protection de la santé, - politique du médicament, - tutelle sur les établissements de santé - accréditation et évaluation des établissements de soin. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : - assure la tutelle sur les établissements publics et privés de santé - contrôle les modalités d'exercice des professions médicales - coordination des ARS[1] Les services relevant des affaires sociales. [...]

[...] Commune instituée par l'organisation municipale de 1884. Pendant Ancien Régime : maire de la commune était président du Conseil d'administration de l'hôpital. Pouvoir symbolique qui doit être remis en cause parce qu'on doutait de la compétence du maire pour cela. Loi Bachelot (HPST) : tente de supprimer ce rôle du maire. Mais peu de maires ont démissionné car hôpital = 1er employeur public. Loi 16 décembre 2010 : idée = permettre aux intercommunalités d'assurer des politiques de santé sur un territoire intercommunal. [...]

[...] - Assure une fonction d'autorité de police municipale. - Assure la salubrité publique (eau des fontaines, assainissement - Responsabilité de l'habitat insalubre. LES REFORMES EN COURS. La révision générale des politiques publiques. Elle a été enclenchée par la présidence Sarkozy. Simplifier l'organigramme des ministères en créant des meilleures plateformes de collaboration. Réduire les fonctionnaires : rapprochement pour certaines institutions, fusion des ministères. Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale remplacée par DRJSCS[5]. Regroupe plusieurs directions qui proviennent de la concurrence, consommation et répression des fraudes. [...]