Le système juridique français

Résumé du document

Le système juridique c'est l'organisation et le fonctionnement des différents organes qui exercent la fonction judiciaire, c'est-à-dire les tribunaux. Un système juridique est propre à un pays, à un Etat : il est façonné par l'histoire. On peut toutefois constater quelques similitudes entre des Etats issus d'une même tradition. En effet, les évolutions des institutions judiciaires, et l'existence de certains cloisonnements entre les différentes juridictions sont l'héritage d'une tradition.

Extraits

[...] Un système juridique est propre à un pays, à un Etat : il est façonné par l'histoire. On peut toutefois constater quelques similitudes entre des Etats issus d'une même tradition. En effet, les évolutions des institutions judiciaires, et l'existence de certains cloisonnements entre les différentes juridictions sont l'héritage d'une tradition. Cadrage général L'existence de la fonction de juger (c'est à dire d'assurer la répression des violations du droit et à trancher, sur la base du droit, avec force et vérité légale, les contestations qui s'élèvent à propos de l'existence ou de l'application des règles juridiques) est inhérente à toute société simplement parce que la vie en société entraîne inévitablement lieu à des contestations. [...]

[...] De la création de ces deux ordres de juridictions naissent deux droits, l'un public, l'autre privé. Ils ont des caractères, des règles et des sanctions différentes. Le droit public est né de la création d'un ordre juridique pour l'administration, il concentre toutes les règles juridiques concernant l'organisation du pouvoir entre gouvernés et ceux qui possèdent le pouvoir (les gouvernants). Il se subdivise en plusieurs branches spécialisées : le droit constitutionnel dont on trouve la source dans la Constitution française et qui définit les valeurs fondamentales de l'Etat ainsi que l'organisation des pouvoirs en son sein, le droit administratif qui organise les administrations (les hôpitaux le droit fiscal qui gère les recettes de l'Etat, et le droit pénal qui se charge de sanctionner les justiciables jugés dangereux pour la société. [...]

[...] Le droit du travail par exemple régit à la fois des rapports entre particuliers, donc entre privés (salariés/employeur), mais aussi entre des organisations du monde du travail (les syndicats) qui relèvent du droit public. D'autre part, la logique de séparation résiste mal à la pratique, en effet, que penser d'un litige accidentel entre un particulier et une entreprise du service public comme la poste. Quelle juridiction va pouvoir régler le contentieux ? Un tribunal des conflits a été créé pour pallier cette difficulté, il détermine quelle juridiction a la compétence pour régler un litige. [...]

[...] Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs Aspects du système judiciaire français Cette distinction entre les fonctions judiciaires et les fonctions administratives va créer deux ordres de juridictions : 1. Les tribunaux administratifs, qui règlent les litiges entre l'administration et les administrés Les tribunaux judiciaires, qui règlent les litiges entre les simples justiciables. En France, il existe deux degrés de juridiction, tant du côté judiciaire qu'administratifs. L'organisation juridictionnelle est ainsi hiérarchisée sous forme de pyramide, au sommet de chaque ordre il y a une cour de cassation, qui détermine si un précédant jugement en appel a violé le droit, elle porte le nom de Conseil d'Etat dans l'ordre administratif. [...]