La structure interne des départements ministériels

Thèmes abordés

Sciences politiques, structure interne, départements ministériels, ministre, administrations centrales, chef d'administration, collaborateurs du ministre

Résumé du document

Chaque ministère est structuré en direction générale ou spécialisée. C'est un décret du Premier Ministre qui vient les organiser.

Le ministre met en oeuvre la politique du gouvernement dans son domaine de compétence. Il prépare les projets de loi et de décrets et souvent on qualifie les lois en fonction du ministre qui les a défendues (la loi Deferre). Le ministre doit porter les projets de texte de son ministère. Il va également représenter l'Etat dans son département ministériel. Il va signer les contrats au nom de l'Etat, il est ordonnateur des dépenses de son ministère. Il représente l'Etat en cas de contentieux devant le conseil d'Etat.

Extraits

[...] Chacun dispose d'une compétence spécialisée. Cette équipe est dirigée par un directeur de cabinet qui dispose en général d'une délégation de signature du ministre qui lui permet de prendre les décisions en ses lieux et places. Le secrétariat général C'est une institution qui existait que dans certains ministères et qui a été généralisée en 2004. Ces secrétariats généraux exercent deux fonctions : - d'une part il assure la coordination des directions et services transversaux (la gestion des ressources humaines, des services informatiques, du patrimoine immobilier, des locaux). [...]

[...] Ces AC sont reparties entre les différents ministères. Les services centraux sont d'abord utilisés en direction ou en direction générale d'administration centrale. A leur tête on trouve des directeurs d'administration centrale qui sont nommés par le pst en conseil des ministres. Ces directions ou directions générales sont divisées en sous directions spécialisées. A la tête des sous directions on trouve des sous directeurs qui sont des administrateurs civils. Les sous directions sont à leur tour divisées en bureau. Ces services centraux ont connu des restructurations. [...]

[...] Le ministre doit porter les projets de texte de son ministère. Il va également représenter l'Etat dans son département ministériel. Il va signer les contrats au nom de l'Etat, il est ordonnateur des dépenses de son ministère. Il représente l'Etat en cas de contentieux devant le conseil d'Etat. Enfin le ministre est chef d'administration, à ce titre il organise les services placés sous sa direction. Il intervient également en tant qu'autorité hiérarchique pour tous les actes concernant les personnels de son ministère. [...]