Le statut des préfets et leurs collaborateurs

Thèmes abordés

Statut des préfets, collaborateurs, Conseil des ministres, président de la République, fonctionnaires, Constitution

Résumé du document

Les préfets sont nommés par décret en Conseil des ministres (article 13 de la C°) par le président sous proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. En principe, les préfets sont choisis parmi les sous préfets ou parmi les administrateurs civils (haut fonctionnaires recrutés par l'ENA et qui occupent des postes de directions dans les services centraux de l'Etat).
Cependant, dans une proportion maximale d'un tiers, la désignation des préfets est laissée à l'appréciation du gouvernement.

Extraits

[...] Les préfets de département En ce qui concerne les préfets de département, ils sont assistés d'un secrétaire général de préfecture qui est un sous préfet et qui est le collaborateur direct du préfet dans ses missions administratives. C'est en général le secrétaire qui va disposer d'une délégation de signature lorsque le préfet n'est pas disponible Le directeur de cabinet qui est souvent un sous préfet, va assister le préfet dans ses tâches politiques notamment les relations publiques, les relations avec les élus etc. d'autre part, dans les tâches concernant la sécurité. [...]

[...] Donc seule la moitié des préfets exercent à la tête d'une préfecture. Chaque majorité nomme son volant de préfets et déplace ceux qui ne seraient pas proches des idées de la majorité. Les préfets qui ne sont pas affectés vont être placés dans une position d'attente tout en étant payés. Paragraphe 2 : Les obligations Les préfets sont des fonctionnaires mais sont soumis à un statut dérogatoire. Les principales dérogations : - les préfets ne disposent ni du droit de grève ni du droit syndical - leur dossier administratif peut contenir des informations sur leurs opinions politiques alors qu'une telle possibilité est exclue pour l'ensemble des fonctionnaires. [...]

[...] Il s'agit des départements les plus urbanisés. Ce préfet tend à promouvoir la cohésion sociale, ou encore la lutte contre les discriminations. Les préfets de région Le préfet de région est assisté d'un secrétaire générale aux affaires régionales qui a en charge la coordination des services de l'Etat notamment dans les fonctions supports. Il doit également coordonner les services spécialisés de l'Etat à l'échelon régional. Les préfets de zone de défense Les préfets de zone de défense sont assistés de préfets délégués pour la sécurité et la défense. [...]