Le statut particulier de Paris, Lyon et Marseille

Résumé du document

Paris, Marseille et Lyon, les trois plus grandes villes de France, sont dotées, comme toutes les communes, d'un organe délibérant (le Conseil municipal) et d'un organe exécutif (le maire). Leur statut particulier tient à leur découpage en arrondissements, qui sont chacun dotés d'un conseil d'arrondissement et d'un maire d'arrondissement. Cette organisation administrative est justifiée par le fait de rapprocher les administrés de l'administration locale et maintenir des liens de proximité entre les citoyens, les services publics et les élus.

Extraits

[...] Il a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations des conseils municipaux. Il bénéficie des mêmes pouvoirs que les maires des autres communes, à l'exception du maire de Paris. Les arrondissements Les communes de Paris, Marseille et Lyon sont respectivement divisées en vingt, seize et neuf arrondissements municipaux. Chacun d'entre eux comprend un conseil d'arrondissement présidé par le maire d'arrondissement, mais n'est cependant pas doté de la personnalité juridique. Bénéficiant de quelques compétences, les arrondissements sont administrés par un conseil élu et constitue une forme originale de déconcentration dans la décentralisation (Frier). [...]

[...] Leur statut particulier tient à leur découpage en arrondissements, qui sont chacun dotés d'un conseil d'arrondissement et d'un maire d'arrondissement. Cette organisation administrative est justifiée par le fait de rapprocher les administrés de l'administration locale et maintenir des liens de proximité entre les citoyens, les services publics et les élus. Si le statut particulier est tout d'abord esquissé à Paris, il prend réellement forme avec la loi dite PLM du 31 décembre 1982, dotant Lyon et Marseille d'un statut similaire à celui de Paris, en raison de leur importance démographique. [...]

[...] Le scrutin est mixte, proportionnel et majoritaire. Le conseil d'arrondissement est composé pour un tiers de conseillers municipaux de la ville et pour deux tiers de conseillers d'arrondissement. Il constitue un lien entre la population et l'autorité centrale de la commune. Il a pour mission générale de participer à l'administration et à l'animation de l'arrondissement. Ses compétences, largement consultatives, sont limitativement définies : - Information et pouvoir d'avis pour les rapports de présentation et les projets de délibération concernant les affaires exécutées dans les limites de l'arrondissement - Droit à être consulté sur le plan local d'urbanisme - Délibération sur l'implantation et le programme d'aménagement des équipements de proximité éducatifs, sociaux, culturels, sportifs - Gestion de ces équipements de proximité (mais leur réalisation est subordonnée à une décision du conseil municipal) - Création des conseils de quartiers (loi du 27 février 2002) L'arrondissement ne dispose toutefois ni de moyens propres, ni de budget propre. [...]

[...] Les particularités de Paris La question de l'organisation administrative des grandes villes s'est tout d'abord posée à Paris, pour des raisons essentiellement politiques. Ainsi, sous la Révolution, Paris avait un maire. Mais avec la loi du 28 pluviôse an VIII, Paris n'est plus qu'un arrondissement du département de la Seine, administré par le préfet de la Seine et le préfet de police. Cette mesure a pour objectif de neutraliser toute organisation municipale autonome, qui aurait pu concurrencer le pouvoir central. La loi du 10 juillet 1964 crée la ville de Paris, collectivité territoriale à statut particulier, cumulant les compétences communale et départementale. [...]

[...] L'un des adjoints au moins doit être conseiller municipal. Le maire a des compétences relativement limitées : - Présidence du conseil d'arrondissement, préparation et exécution des délibérations - Fonctions d'état civil - Respect des obligations scolaires - Attribution d'une partie des logements sociaux - Avis au maire de la commune ( Le comité d'initiative et de consultation d'arrondissement Cette structure a été créée par la loi de 1982 dans le but d'institutionnaliser la participation des associations à la vie municipale. [...]