Les sources des droits subjectifs

Thèmes abordés

acte juridique, individu, droit objectif, manifestation de volonté, auteur de l'acte

Résumé du document

C'est une prérogative concrète reconnue à un individu en application du droit objectif.
L'acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit qui ont été voulus par l'auteur de l'acte. Il a accompli cet acte juridique car il recherchait ces effets-là. Pour que cette volonté soit valable, un certains nombres de conditions doivent être respectés. Il faut qu'il y ait le consentement, la capacité, l'objet de l'acte doit être licite et la cause doit être licite.

Extraits

[...] Les sources des droits subjectifs C'est une prérogative concrète reconnue à un individu en application du droit objectif. SECTION 1 L'acte juridique Définition L'acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit qui ont été voulus par l'auteur de l'acte. Il a accompli cet acte juridique car il recherchait ces effets-là. Pour que cette volonté soit valable, un certains nombres de conditions doivent être respectés. Il faut qu'il y ait le consentement, la capacité, l'objet de l'acte doit être licite et la cause doit être licite. [...]

[...] Les actes juridiques n'ont d'effets qu'entre les parties au contrat (ce sont les personnes qui ont consenti à cet acte-là). DONC les tiers (ceux qui ne sont pas parties au contrat, qui n'ont pas donné leur consentement) ne sont pas tenus d'exécuter ce contrat. MAIS le contrat est opposable aux tiers, ils ne peuvent pas l'ignorer (l'opposabilité) ex: la boulangère et ses clients, quand ils achètent tous les pains donc il n'en reste plus pour le dernier client donc il ne pourra pas ignorer les contrats que a boulangère a passé avec tous les autres clients. [...]