Les Sources du Droit Objectif

Résumé du document

I Les Sources TEXTUELLES du Droit Objectif



II Les Sources NON TEXTUELLES du Droit Objectif



III La Place particulière du Droit Communautaire

Extraits

[...] la règle internationale doit être convertie en règle national ce qui permet a l'état de conservé toute sa souveraineté Les Monistes : la règle international est inferieurs a la constitution national La France penche pour le principe Moniste car pour qu'un traité soit ratifié il faut qu'il soit conforme à la constitution, les traités internationaux sont donc inferieur a la constitution - l'originalité du droit communautaire : applicabilité directe Les dispositions ont 2 Valeurs Soit elles sont force de doit et sont directement applicable : elle doit être claire (nulle doute sur le contenu et la portée), sans aucune conditions particulières et juridiquement parfaite (ne nécessite pas un autre acte national ou communautaires) Soit elles ont qu'une valeur de programmes d'actions c'est au pays de trouvé le moyen de la mettre en action de la forme qui lui conviens le mieux - les différentes règles de droit communautaire Le règlement : il est directement et entièrement applicable dans les pays des états membres. [...]

[...] En cas d'absence de loi sur un sujet elle la remplace - La Jurisprudence : c'est l'ensemble du jugement rendu par toutes les juridictions c'est une source indirecte, qui permet de comprendre et d'analyser les règle de droit Le Juge n'est pas obligé de juge toujours de la même manière, il peut adapter en fonction de la situation - La doctrine : C'est l'ensemble des opinions émises par les auteurs qui étudie les règles de droit Les interprétation ne sont pas obligatoirement suivi par les juges Sont rôle est essentiellement d'informer et de mettre en évidence les imperfections des règle de droit - Les Sources professionnelles : Se sont les coutumes et usages et les accords syndicaux et conventionnels mis en place dans une profession III La Place particulière du Droit Communautaire - l'insertion des textes communautaire des les ordres juridiques nationaux Il y a 2 philosophies Pour les dualistes il faut séparer l'ordre juridique national et l'ordre juridique communautaire. [...]

[...] Chapitre 2 : Les Sources du Droit Objectif I Les Sources TEXTUELLES du Droit Objectif - la Constitution : régit les rapports entre les diverses institutions Président de la république Gouvernement Parlement - Les traités internationaux : Convention conclue entre 2 ou plusieurs états Prédominent sur la législation interne Peut être bilatéral ou multi national Applicable uniquement dans les pays signataires Les traitées doivent être signé par le président de la république et ratifié par le parlement - Le droit communautaire : Provient du Traité de Rome signe en 1957 liant les 27 états Membres - La loi : ensemble de disposition voté par le parlement qui instaurent les règles de droits La loi est écrite générale et permanente La loi est force obligatoire La loi est applicable que dans l'avenir et non rétroactive, si elle est moderniser le législateur doit préciser quelles sont les anciennes dispositions et quelles sont les nouvelle, l'effet est immédiat sauf exception préciser dans les textes La Loi s'applique a tous ceux qui sont sur le territoire français La loi doit s'interpréter : (avec des textes en complément si nécessaire, dans des cas similaires ou peut écarter la règle de droit si nécessaire) - Les ordonnances de l'article 38 de la constitution : Permet au gouvernement de demander au Parlement de faire des ordonnances temporaires qui sont normalement du domaine de la loi - Les règlements : Sont des décisions prise par le pouvoir exécutif (Gouvernement Président de la République ou autorité administratives II Les Sources NON TEXTUELLES du Droit Objectif - La coutume et les usages : droit qui c'est formé des habitudes et des répétions. [...]