Service public et services publics

Thèmes abordés

Service public, services publics, intérêt général, conditions exorbitantes, conditions du droit commun

Résumé du document

Qu'y a-t-il de commun entre le contrôleur de billets dans le métro parisien, le pilote d'un avion de chasse survolant la Lybie et le gentilhomme qui se jette à la mer pour sauver la vie d'une (belle) femme ?
Toutes ces personnes participent à l'exercice d'une mission de service public. Il y a en effet, derrière l'extrême diversité des activités accomplies dans le cadre des services publics, quelque chose de commun. Police, justice, défense, éducation, sécurité sociale, transports en commun, assainissement d'eau potable, ramassage des ordures ménagères, sauvetage en mer - toutes ces activités peuvent être définies comme des services publics, c'est-à-dire des missions d'intérêt général exercées par (ou sous le contrôle) des personnes publiques. Toutes ces activités sont également soumises au droit administratif, même si les services industriels et commerciaux ne le sont que ponctuellement, dans la mesure où ils utilisent des prérogatives exorbitantes du droit commun.

Extraits

[...] Service public et services publics. Qu'y a-t-il de commun entre le contrôleur de billets dans le métro parisien, le pilote d'un avion de chasse survolant la Lybie et le gentilhomme qui se jette à la mer pour sauver la vie d'une (belle) femme ? Toutes ces personnes participent à l'exercice d'une mission de service public. Il y a en effet, derrière l'extrême diversité des activités accomplies dans le cadre des services publics, quelque chose de commun. Police, justice, défense, éducation, sécurité sociale, transports en commun, assainissement d'eau potable, ramassage des ordures ménagères, sauvetage en mer - toutes ces activités peuvent être définies comme des services publics, c'est-à-dire des missions d'intérêt général exercées par (ou sous le contrôle) des personnes publiques. [...]

[...] Eisenmann, Cours T.II, ab initio), nous pouvons ramener la diversité des buts poursuivis par l'administration à la notion de régulation et de prestation Régulation (sensu largo, toute activité tendant à réguler la conduite humaine : prohibition, obligation, encouragement, permission). Quels services publics ? Justice, législation, police, régulation du marché Prestation (de biens ou de services). Aide sociale, éducation, soins médicaux, prestations culturelles, pompes funèbres, transports en commun Ces divers objectifs sont poursuivis à l'aide des moyens diversifiés. II. Les moyens du service public. Comment aborder leur extrême diversité ? Il semble opportun de classer les moyens utilisés par les services publics selon leur nature exorbitante. [...]

[...] Les services accomplis dans les conditions exorbitantes. Pour déterminer la nature administrative du service, le juge utilise surtout le critère de prérogative de puissance publique L'examen d'autres conditions n'est cependant cependant pas dépourvu d'incidence sur la nature administrative du service Prérogative de puissance publique : Justice, police, impôts, défense nationale 2. Autres conditions d'exercice (contrôle de l'Administration, financement) : CE 6 avril 2007, Cne d'Aix en Provence (festival d'art lyrique) B. Les services accomplis dans les conditions du droit commun. [...]

[...] Nous le verrons en examinant le service public en tant qu'une mission (ou une fonction), c'est-à-dire du point de vue de son but et des moyens qui servent à son exécution (II). I. Le but du service public. Si la notion d'intérêt général fonde l'unité du service public la diversité des intérêts généraux explique la diversité des services A. L'intérêt général Notion. (à connotation volontariste plutôt qu'utilitariste) 2. Application. (sans exception, tous les SP sont des missions d'intérêt général) B. Les intérêts généraux. [...]