Le service public environnemental

Thèmes abordés

Service public environnemental, personnes publiques, associations, mission de service public, protection de l'environnement

Résumé du document

Existe-t-il des SP environnementaux ? Oui, depuis la loi du 10 juillet 1976.
Elle reconnait que la protection de l'environnement est d'intérêt général. A partir de là, on peut considérer que certains SP environnementaux qui ont pour objet la protection de l'environnement pourront constituer des SP.

Extraits

[...] D'autres activités peuvent être considérées comme SP environnementaux, par exemple les agences de l'eau. Le cas particulier des associations participant à l'exécution d'une mission de service public Des associations peuvent participer à l'exécution d'une mission de SP. Comme par exemple, les chasseurs. D'autres associations qui disposent de l'agrément peuvent se voir reconnaitre la qualité de gestionnaire d'un SP administratif de protection de l'environnement. Il s'agit principalement de la gestion des réserves naturelles ou d'un site NATURA 2000. Pendant longtemps, les associations pouvaient gérer un parc naturel régional mais ce n'est plus le cas car on exige maintenant la constitution d'un syndicat. [...]

[...] Le service public Existe-t-il des SP environnementaux ? Oui, depuis la loi du 10 juillet 1976. Elle reconnait que la protection de l'environnement est d'intérêt général. A partir de là, on peut considérer que certains SP environnementaux qui ont pour objet la protection de l'environnement pourront constituer des SP. Les services publics environnementaux créés par des personnes publiques Avant même la loi de 1976, le CE avait déjà reconnu l'existence de SP environnementaux. Par exemple, dans une décision du CE du 3 novembre 1950, GUIDICICELLI, ce dernier a reconnu que lutter contre les incendies de forêts était constitutif d'un SP administratif. [...]