Le service public dans la doctrine

Thèmes abordés

Service, public, dans, doctrine

Résumé du document

M. Waline « il est plus facile de récupérer le mercure échappé d'un vieux baromètre que de saisir la notion de service public dans une définition ».

Le service public est une des notions les plus complexes, plus évolutive et plus difficile à cerner.
Autant d'époque que de courant doctrinaux, la définition du service public va dépendre de critères historiques et politiques.

Rainaud rappelait « service public apparaît comme une invention politique avant de devenir une notion juridique ».

Service publique est une composante de l'administration:
but d'IG et un régime exorbitant droit commun.

historiquement notion de SP a été construite en France comme une technique d'accompagnement juridique du passage de l'E gendarme à l'E providence.

Extraits

[...] bac d'Eloka 1921 TC Dès que contentieux touche IG → SP remise en cause SP → SPIC TC a considéré que pour l'exploitation de ce bac, l'administration c'était placé dans les mêmes conditions qu'une personne privée, pas lieu d'appliquer un régime exorbitant. Remise en cause des critères. 50°: après guerre, rôle de l'E dans l'économie du pays. Il va entériner statut E gendarme/ E providence TC 1955 époux Effinieff → travaux publics association syndicale de reconstruction privé) question de savoir caractère des travaux, litige opposé entrepreneur et l'association. Pour le juge en l'absence des critères traditionnels, c'est mission de SP qui l'emporte. TC 1956 époux Bertin → question de savoir si l'engagement est public ou privé → public compétence JA. [...]

[...] Le service public est une des notions les plus complexes, plus évolutive et plus difficile à cerner. Autant d'époque que de courant doctrinaux, la définition du service public va dépendre de critères historiques et politiques. Rainaud rappelait « service public apparaît comme une invention politique avant de devenir une notion juridique ». Service publique est une composante de l'administration: but d'IG et un régime exorbitant droit commun. historiquement notion de SP a été construite en France comme une technique d'accompagnement juridique du passage de l'E gendarme à l'E providence. [...]

[...] Les deux théories → opposition idéologique passage administration publique au SP → 19°. émergence DA contemporain. SP était ou non critère DA? 2 écoles Toulouse et Bordeaux, c'est deux conceptions politiques et idéologiques. Hauriou, Vedel, pour lui l'E doit assurer l'ordre public, ne peut pas se substituer aux agents économiques. Prérogative régalienne. Le doyen Duguit → Latournerie, De Laubadère, Rolland, Jèze. Promouvoir l'E SP inspiration de Durkeim le but ultime dans la société c'est la solidarité sociale. Rôle fondamental de l'E qui ne peut assurer que le maintien de l'ordre. [...]

[...] L'E n'est plus présenté comme volonté de la puissance mais comme la volonté de la nation, consentement des individus pour atteindre un but d'IG → le SP. Cette réconciliation va se voir sur le plan doctrinal et jurisprudentiel. La doctrine contemporaine admet que l'IG est la notion fondateur du SP. Doctrine estime pour être en présence d'un SP il faut intervention direct ou indirect d'un SP. De Laubadère va estimer que « le SP demeure plus importante des données susceptibles de servir conception scientifique de SP. » Il s'agira pour lui « du lieu de rencontre des principales théories et notions de SP. [...]