Secrétariats Régionaux aux Affaires Régionales (SGAR)

Résumé du document

Le Secrétariat général aux affaires régionales est le service administratif de la préfecture en région. Il fut créé dans le cadre des grandes lois de décentralisation en 1982, et consiste en une aide essentielle au préfet de région. Il l'assiste en effet dans l'exercice de ses fonctions et dans son rôle de représentant de l'Etat en métropole ou en outre-mer. Il est pour partie des services déconcentrés de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (la DIACT – remplaçant en janvier 2006 la DATAR, c'est-à-dire la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale).

Le SGAR est au centre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat en région, qui fut notamment développée par les décrets du 29 avril 2004 et du 25 mai 2009 , ainsi que par la circulaire du Circulaire du 7 juillet 2008. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, cette réforme veut faire de la région le niveau de droit commun de pilotage des politiques publiques.

Extraits

[...] Un chef d'orchestre faisant face à des questions transversales 1. Le SGAR, une administration de mission aux objectifs transversaux Dirigé par le Secrétaire général aux affaires régionales, nommé par arrêté du Premier ministre, le SGAR est divisé en deux pôles. Il est tout d'abord constitué d'une équipe de chargés de mission ou de conseillers techniques, également nommés par arrêté du Premier ministre, qui assurent les travaux d'études et de prospectives. De plus, la direction administrative comprend trois bureaux : un bureau des affaires économiques (programmation et finances de l'Etat), un bureau de la coordination administrative et du contrôle de légalité, et un bureau des affaires européennes. [...]

[...] Un collaborateur essentiel assistant le préfet de région dans de nombreuses missions 1. Le SGAR anime et coordonne les politiques régionales conduites au nom de l'Etat, sous la responsabilité du préfet de région Son rôle principal consiste en des fonctions d'animation et de coordination, dans une perspective d'assistance au préfet de région, en collaboration avec le Comité d'administration régionale un organe collégial présidé par le préfet qui se prononce sur les orientations stratégiques de l'Etat dans la région. Il coordonne l'action des services régionaux de l'Etat et s'assure de l'articulation de celle-ci avec celle des services départementaux, tout en veillant à la cohérence de la mise en œuvre des politiques nationales. [...]

[...] Bibliographie Manuels - Dictionnaire de droit administratif, C. Schaegis, Ellipses - Institutions administratives, C. Guettier, Dalloz - Institutions administratives, J.-M. Maillot, Hachette - Les institutions administratives, H. [...]

[...] SGAR: Secrétariats Régionaux aux Affaires Régionales Le Secrétariat général aux affaires régionales est le service administratif de la préfecture en région. Il fut créé dans le cadre des grandes lois de décentralisation en 1982, et consiste en une aide essentielle au préfet de région. Il l'assiste en effet dans l'exercice de ses fonctions et dans son rôle de représentant de l'Etat en métropole ou en outremer. Il est pour partie des services déconcentrés de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (la DIACT remplaçant en janvier 2006 la DATAR, c'est-à-dire la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale). [...]

[...] Par ailleurs, le SGAR assure le suivi de l'ensemble du Projet d'Action Stratégique de l'état en Région (PASER) en collaboration avec les chefs des pôles régionaux. Enfin, au-delà de ses missions traditionnelles, il doit organiser et animer une plate-forme d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines, ce qui facilite la mobilité des agents dans les services déconcentrés. En définitive, le SGAR est donc une instance essentielle de coopération de l'administration régionale, qui permet de coordonner les politiques régionales de l'Etat et d'appuyer le préfet régional dans l'exercice de sa fonction. Il a cependant peu de missions de mise en œuvre. [...]