Le secrétariat général du Gouvernement : statut et fonctions

Résumé du document

Fiche de révision.
Créé en 1935, en liaison avec l'organisation de la présidence du conseil des ministres (loi de finances du 24 décembre 1934 et décret du 31 janvier 1935 ), le secrétariat général du Gouvernement est un organisme permanent d'une soixantaine de personnes dont le rôle est purement administratif.

Le chef de ce service, le secrétaire général, est traditionnellement un membre du Conseil d'Etat dont la stabilité(une dizaine de titulaires en plus d'un demi-siècle, bien qu'il soit nommé et révoqué à la discrétion du Gouvernement) en fait, selon la formule consacrée, "la mémoire du Gouvernement".

Sa position au cœur même de l'administration centrale, en relation permanente avec la présidence de la République et les ministères, ainsi qu'avec les services des assemblées parlementaires contribue à en faire par excellence l'organe de la coordination et de la continuité gouvernementales. Autrement dit, il participe à la mise en œuvre administrative et de façon rigoureuse des initiatives politiques du Gouvernement.

Extraits

[...] A ce dessein, le SGG dispose d'une diversité importante de fonctions : Le SGG prépare les réunions du Conseil des ministres (le secrétaire général étant la seule personnalité non-membre du Gouvernement à pouvoir y assister, sans avoir toutefois droit de parole), des comités et réunions diverses, et en établit les procès-verbaux ou, à défaut, dresse un relevé des décisions (les fameux bleus, marquant les étapes de préparation des décisions et servant de référence à tous les services intéressés). Il coordonne également l'action des différents départements ministériels, en transmettant les instructions du Premier ministre et en portant une attention toute particulière aux textes et aux projets de lois. Il doit éviter les éventuelles contradictions ou incohérences et, en tant que de besoin, les modifie ou les renvoie à l'administration d'origine. Par ce suivi et ce contrôle de la régularité juridique des projets de lois et des décrets, il dispose d'une influence considérable sur le processus de décision. [...]

[...] Le chef de ce service, le secrétaire général, est traditionnellement un membre du Conseil d'Etat dont la stabilité(une dizaine de titulaires en plus d'un demi-siècle, bien qu'il soit nommé et révoqué à la discrétion du Gouvernement) en fait, selon la formule consacrée, "la mémoire du Gouvernement". Sa position au cœur même de l'administration centrale, en relation permanente avec la présidence de la République et les ministères, ainsi qu'avec les services des assemblées parlementaires contribue à en faire par excellence l'organe de la coordination et de la continuité gouvernementales. Autrement dit, il participe à la mise en œuvre administrative et de façon rigoureuse des initiatives politiques du Gouvernement. [...]

[...] Le SGG sert en outre de liaison entre le pouvoir exécutif et le Parlement. Il est ainsi conduit à intervenir dans la fixation de l'ordre du jour des assemblées. Il assume la publication des décisions prises au Journal officiel, ultime étape des processus législatif et réglementaire. Depuis une quinzaine d'années, le SGG a mis en place des services d'études et de documentations destinés initialement aux autorités administratives, notamment le Centre National d'Information Juridique, mais aujourd'hui ouverts au public sous la forme des publications de la Documentation française. [...]