Schéma juridique : l'ordre administratif et judiciaire

Thèmes abordés

Schéma juridique, ordre administratif, ordre judiciaire, fiche de droit, juridiction de premier degré, juridiction de second degré, Cour de cassation, Conseil d'État, Cour d'appel administrative, tribunal administratif

Résumé du document

Il y a deux ordres juridiques : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. L'ordre administratif s'occupe des conflits en particulier de l'Etat ou l'administration.
Le Conseil d'État est plus puissant que la Cour d'appel administrative, elle-même plus haut placée que le tribunal administratif. Quant à l'ordre judiciaire, la juridiction de premier degré concerne les tribunaux de première instance, séparés en juridictions civiles et juridictions pénales.

Extraits

[...] Si elle infirme l'arrêt de la Cour d'appel, elle le casse et annule. Il s'agit d'un arrêt de cassation. Dans ce cas-là, l'affaire est renvoyée devant une deuxième Cour d'appel. Si de nouveau on n'est pas satisfait avec l'arrêt rendu, on saisit l'Assemblée plénière. Si de nouveau elle infirme l'arrêt de la Cour d'appel et casse et annule son arrêt, l'affaire est renvoyée à une troisième Cour d'appel. L'arrêt de cette Cour clôt définitivement le litige, que l'on soit satisfait ou pas. [...]

[...] - Le Tribunal correctionnel. - La Cour d'assise. B. La juridiction de second degré Il s'agit de la Cour d'appel, qui possède : - Un président de chambre par chambre. Un ministère publique. Un conseiller des chambres. C'est une voie de recours. Lorsque l'on fait appel, cela suspend l'exécution. L'on peut faire appel à partir du moment ou l'on n'a pas eu la totalité de ce que l'on voulait. L'appelant est celui qui forme l'appel, l'intimé est celui contre qui l'appel est formé. [...]

[...] La Cour d'appel rend des arrêts. C. La Cour de cassation Elle s'assure que la Cour d'appel ai appliqué la bonne règle de droit. Ce n'est pas un troisième degré de juridiction, ne jugeant qu'en droit et non pas en fait. Elle rend des arrêts et est composée de : La première chambre civile, pour les litiges à matière purement civile. La deuxième chambre civile, pour les litiges concernant les responsabilités délictuelles ou les problèmes de procédure. La troisième chambre civile, pour les litiges portant sur les droits réels. [...]

[...] Schéma juridique Il y a deux ordres juridiques : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. I. L'ordre administratif L'ordre administratif s'occupe des conflits un particulier et l'Etat ou l'administration. Le Conseil d'Etat > La Cour d'appel administrative > Le Tribunal administratif. II. L'ordre judiciaire A. La juridiction de premier degré La juridiction de premier degré concerne les tribunaux de première instance, séparés en juridictions civiles et juridictions pénales. Pour définir les parties, l'on parle de demandeur et de défendeur. Les tribunaux rendent des jugements, pas des arrêts Les juridictions civiles La juridiction de proximité, pour les litiges dont la valeur est inférieure à 4000 euros. [...]