Le schéma des institutions administratives

Thèmes abordés

Institutions administratives, organisation, juge administratif, intérêt général, Etat

Résumé du document

Les institutions publiques renvoient à la notion de puissance publique. Quelles sont les personnes qui dans le système français peuvent parler et agir au nom de l'intérêt général ? Qui peut dire « au nom de l'intérêt général je décide que telle mesure soit appliquée »
Le président du sénat n'a pas de pouvoir de décisions. L'assemblée elle a un pouvoir de décision. Mais le parlement peut voter la loi. Par exemple : la taxe carbone. Ces institutions publiques prennent corps au sein de l'état. Le président n'est quelque chose que parce qu'il est chef de l'État = l'État lui donne la puissance, le président change, l'Etat demeure. Ces institutions agissent au nom de l'État.

Extraits

[...] L'Etat délègue un pouvoir pas sur le territoire, mais dans un domaine spécialisé. Principes de leur organisation : - Hiérarchique : Qu'il s'agisse d'une commune, région ou Etat. A l'intérieur de chacune ce principe s'applique. Chacune de ces personnes dispose d'un exécutif (président conseil régional, maire). Celui-ci est le chef hiérarchique de l'ensemble des services de la personne morale. En tant que chef de service il pourra adresser directives à ses subordonnées tenus de les appliquer. En tant que supérieur hiérarchique, il pourra même modifier décisions prises par l'un des subordonnées. [...]

[...] Quand elles étaient à l'origine d'un litige l'administré tentait d'agir et se reportait au supérieur hiérarchique donc le ministre qui était alors placé en juge. D'où à partir des lois 1790 l'apparition du ministre juge. L'état et plus généralement les personnes publiques vont fonctionner pendant un long moment avec cette justice rendue par le ministre. Dès l'an décembre 1799 le conseil d'état est créé, il doit conseiller les gouvernements et les ministres. ET quand celui-ci est saisi il va demander conseil pour savoir si l'administration à bien agit. Le ministre en pratique prenait toujours la décision du conseil d'Etat. [...]

[...] Le préfet n'aura compétence que sur la région dont il est préfet. Il n'y a qu'un président et 22 préfets de régions et 98 de départements. Il y a des institutions centrales uniques que vont centraliser le pouvoir de l'Etat mais autant de préfets que de régions. Les préfets représentent l'Etat au niveau des circonscriptions administratives et ne vont pas être des institutions centrales mais déconcentrées. AAI : centrales puisqu'uniques. Particularité d'être spécialisé dans un domaine, par exemple le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Les collectivités territoriales sont aux côtés de l'Etat. [...]

[...] Le juge administratif va être compétent pour statuer les litiges dans lesquels les personnes publiques sauf les litiges où les personnes publics vont agir pour leur intérêt propre ex patrimoniale. Une personne privée peut être investie d'une mission de service publique et s'il nait un litige il se pourra qu'un acte d'une personne privé relève de la compétence du juge administratif. Le conseil d'état est à la tète des tribunaux administratifs. Contentieux : situation de fait qui oppose 2 parties/ les institutions centrales sont uniques elles concentrent le pouvoir de l'état. [...]

[...] Il y en a autant que d'institutions spécialisées. Le contrôle de tutelle permet à l'Etat d'orienter l'action des établissements publics. Le pouvoir est parfois tellement contraignant qu'ils ne disposeront d'aucune marge de manœuvre de ce que veut l'Etat) Eléments sur le juge administratif Au sein de l'Etat au titre de la séparation du pouvoir on distingue 3 fonctions - Législative : faire les lois appartient au parlement - Exécutive : mettre en œuvre les décisions prises par le parlement, appartient au gouvernement. [...]