Schéma explicatif du fonctionnement du Conseil d'Etat

Résumé du document

Schéma Du fonctionnement du Conseil d'Etat





? 7 Présidents de Sections,

? 96 Conseillers d'Etat en

service ordinaire,

? 12 conseillers d'Etat en

service extraordinaire,

Extraits

[...] LE CONSEIL D'ETAT PREMIER MINISTRE GARDE DES SCEAUX VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT - COMPOSITION - ORGANISATION SECRETARIAT GENERAL SECTION DU RAPPORT ET DES ETUDES SECTION DU CONTENTIEUX SECTION DES TRAVAUX PUBLICS SECTION DE L'ADMINISTRATION SECTION DE L'INTERIEUR 1ère Sous-Section 2ème Sous-Section 3ème Sous-Section 4ème Sous-Section 5ème Sous-Section 6ème Sous-Section 7ème Sous-Section 8ème Sous-Section 9ème Sous-Section 10ème Sous-Section 7 Présidents de Sections, SECTION DES FINANCES SECTION SOCIALE Sous-sections d'instruction des affaires contentieuses 96 Conseillers d'Etat en service ordinaire, 12 conseillers d'Etat en service extraordinaire, Sous-sections d'instruction des affaires fiscales 69 Maîtres des Requêtes compris le Secrétaire Général), 22 Auditeurs compris le Secrétaire-Général-Adjoint). CENTRE DE DOCUMENTATION Mission : analyser, rassembler, classer méthodiquement en vue de leur exploitation, les informations relatives aux activités juridictionnelles ou consultatives du Conseil d'Etat. [...]