Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

Résumé du document

Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) est avant tout un document d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui tient lieu, pour la région Ile-de-France, de Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT). Tout comme les SRADT, le SDRIF a pour mission d'envisager globalement, à moyen terme (25 ans), les possibilités d'aménagement du territoire régional. A ce titre, il envisage les différents scénarios d'évolution socio-économique du territoire d'ici à 25 ans, et en tire des conclusions concrètes en termes d'habitat, de transports, de développement économique, de préservation de l'environnement ou encore d'implantation des grands équipements et infrastructures. Le SDRIF a donc un aspect largement planificateur.

Extraits

[...] Ainsi, pour la révision actuelle, le Conseil Régional a choisi une échelle au 1/150 000e, laissant une large marge de manœuvre aux communes et intercommunalités, compétentes en matière d'aménagement du territoire. Procédure de révision du SDRIF : Dans cette partie nous expliciterons les différentes étapes que doit respecter la procédure de révision du SDRIF, telles qu'elles sont définies dans l'article L141-1 du Code de l'Urbanisme. Les dates entre parenthèses correspondent à la chronologie de la procédure de révision du SDRIF en cours. [...]

[...] Fiche technique : Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) Définition : Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) est avant tout un document d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui tient lieu, pour la région Ile-de-France, de Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT). Tout comme les SRADT, le SDRIF a pour mission d'envisager globalement, à moyen terme (25 ans), les possibilités d'aménagement du territoire régional. A ce titre, il envisage les différents scénarios d'évolution socio-économique du territoire d'ici à 25 ans, et en tire des conclusions concrètes en termes d'habitat, de transports, de développement économique, de préservation de l'environnement ou encore d'implantation des grands équipements et infrastructures. [...]

[...] IV/ Plus qu'un document d'urbanisme : un véritable exercice de dialogue inter institutionnel : Certes la révision du SDRIF appartient désormais au Conseil Régional, étroitement associé à l'Etat, mais un travail d'une telle ampleur et d'une telle portée est impossible sans une consultation et une collaboration étroites de tous les acteurs institutionnels franciliens. C'est d'ailleurs pour faciliter ce dialogue inter institutionnel que la compétence de révision a été transférée de l'Etat vers le Conseil Régional. Par ailleurs, nous verrons que la révision du SDRIF, du moins telle que l'a voulue le Conseil Régional d'Ile-de-France, peut se révéler un outil de démocratie participative. [...]

[...] De plus, l'enquête publique, instaurée par la loi du 13 août 2004, va permettre aux Franciliens qui le souhaitent de donner leur avis sur le projet voté. La révision du SDRIF peut donc être un véritable moment participatif, à condition que les instances régionales le souhaitent. Bibliographie : *Dossier Comment gouverner la métropole régionale ? in Pouvoirs locaux, Mai 2007 *Sites Internet : http://www.sdrif.com (On trouvera notamment le projet de SDRIF voté par le Conseil Régional d'Ile-de-France le 15 février dernier ainsi que son évaluation environnementale). [...]

[...] Ainsi, durant la procédure de révision actuelle, un élu de l'opposition régionale, par ailleurs sénateur, a fait voter un texte pour exonérer de taxe additionnelle les bureaux situés dans le quartier de la Défense (mesure allant à l'encontre des volontés du Conseil Régional qui ne souhaitait pas un développement de ce quartier). *En tant qu'Etat contrôleur de la légalité, qui devra s'assurer, en collaboration avec le Conseil Régional, que les documents d'urbanismes locaux sont bien conformes au SDRIF. travers le Ministère de l'Ecologie qui donne son avis sur la prise en compte de l'aspect environnemental dans l'élaboration du SDRIF. [...]