Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

Thèmes abordés

Schéma de Cohérence Territorial, SCoT, documents de planification stratégique, collectivités publiques, Code de l'urbanisme

Résumé du document

Les SCoT sont institués par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 (loi SRU), en remplacement des Schémas Directeurs (SD) instaurés en 1967 par une loi d'orientation foncière. Ce sont des documents de nature réglementaire.

Extraits

[...] Ce sont des documents de nature réglementaire. Selon l'article L du code de l'urbanisme, toutes les collectivités publiques sont à la fois gestionnaires et co-responsables de l'usage qui peut être fait de leurs territoires. Ce postulat conduit à ce que l'action de toutes les collectivités soit coordonnée et organisée, notamment quant à l'élaboration et l'adaptation des documents de planification spatiale comme le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). En effet, les SCoT constituent des documents de planification stratégique, élaborés à l'échelle d'une agglomération, le plus souvent par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). [...]

[...] Il cherche à établir un fort de degré de cohérence entre une politique générale et des politiques sectorielles. Avec la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, ce document évolue à nouveau, afin de répondre de manière stratégique aux nouveaux défis posés par l'environnement. Ce document constitue donc le lien entre les politiques nationales d'aménagement et les politiques publiques locales. Cette fonction de centralité du SCoT par rapport aux autres documents de planification urbaine va venir déterminer les modalités de son régime juridique. [...]