Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Thèmes abordés

Schéma, aménagement, gestion des eaux

Résumé du document

Périmètre d'un sous-bassin= terr présentant une certaine cohérence
Il résulte :
• soit des dispo du SDAGE qui l'instaure :
• soit d'une initiative locale : préfet après consultations des CT ou sur leurs propositions
Elaboration révisons et suivi du SAGE relèvent de le comp de la co° locale de l'eau

De l'élaboration à approbation
• Co° locale de l'eau (CLE) élabore un projet de SAGE à partir d'un état des lieux du sous-bassin tant en termes quantitatifs que qualitatifs+ identification des divers usages et leurs évolutions
• Préfet comp porte à la connaissance de la CLE ttes les info utiles à élaboration du SAGE + les docs, programmes et projets d'IG pouvant avoir incidences sur le périmètre du SAGE
• il est soumis à évaluation envtale

Extraits

[...] LE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX Périmètre d'un sous-bassin= terr présentant une certaine cohérence Il résulte: soit des dispo du SDAGE qui l'instaure: soit d'une initiative locale: préfet après consultations des CT ou sur leurs propositions Elaboration révisons et suivi du SAGE relèvent de le comp de la locale de l'eau De l'élaboration à approbation locale de l'eau (CLE) élabore un projet de SAGE à partir d'un état des lieux du sous-bassin tant en termes quantitatifs que qualitatifs+ identification des divers usages et leurs évolutions Préfet comp porte à la connaissance de la CLE ttes les info utiles à élaboration du SAGE + les docs, programmes et projets d'IG pouvant avoir incidences sur le périmètre du SAGE il est soumis à évaluation envtale CLE arrête projet de SAGE une fois arrêté la soumet le projet pour avis aux CT et leur grpt, aux EP terr de bassin s'ils existent et aux chambres consulaires concernées et au comité de bassin qui doivent se prononcer dans délai de 4 mois après modif éventuelles le projet est soumis à enquête publique SAGE éventuellement modif est approuvé par le préfet puis mis à dispo du public Contenu SAGE permet de fixer sur le périmètre qu'il couvre objectifs généraux d'utilisation de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des diverses eaux et écosystèmes aquatiques Comporte: plan d'aménagement et de gestion durable: permet d'identifier état des lieux, enjeux de gestion de l'eau sur le sou-bassin, objectifs à atteindre et modalités de leur réalisation y compris moyens matériels et financiers, doc cartographique présentant zones spécifiques (zones où il est nécessaire d'assurer protection quantitative qualitative des aires d'alimentation des captages d'eau potable d'une importance particulière pr approvisionnement actuel ou futur des zone dans lesquelles érosion diffuse sols agricoles est de nature à compromettre réalisation de l'objectif d'un bon état écolo des eaux et des zones à risque règlement: va déterminer d'un point de vue juridique portée réelle des mesures instaurée. [...]

[...] Permet de manière discrétionnaire: de prévoir répartition des usages de l'eau sur différentes catégories d'utilisateurs, d'édicter règles spéciales d'utilisation de la ressource ne eau concernant ts les acteurs y compris agricoles pr restaurer et préserver qualité de l'eau et des milieu aquatiques, édicter des règles nécessaires à restauration et préservation qualitative et quantitative de la ressource ne eau dans aires d'alimentation des captages d'eau potable d'une importance spéciale à la restauration et préservation des milieux aquatiques dans zones d'érosion; maintien et restauration de zones humides d'intérêt entavl particulier, et enfin de prendre mesures nécessaires pr assurer continuité écolo des cours d'eau compris ua regard des hydrauliques fctionnnant au fil de l'eau docs cartographiques: permettent de matérialiser objectifs poursuivis notamment répartition de ressource en eau, pples activités éco et sociales, divers zonages existants, axes de migration des espèces piscicoles à protéger . [...]