Le retour à la décentralisation

Résumé du document

La loi du 21 mars 1831: c'est elle qui régit l'élection des conseils municipaux. Ceux-ci sont élus pour six ans au suffrage censitaire, c'est-à-dire le dixième de la population la plus imposée. Dans certaines communes, il suffira de payer 15 centimes pour pouvoir participer à cette élection. Pour certains, la politique décline au profit de la masse. Le suffrage capacitaire est instauré par Guizot instaurant un certain niveau de diplôme pour participer à l'élection.

Extraits

[...] Dans certaines communes, il suffira de payer 15 centimes pour pouvoir participer à cette élection. Pour certains, la politique décline au profit de la masse. Le suffrage capacitaire est instauré par Guizot instaurant un certain niveau de diplôme pour participer à l'élection. Entre ces deux suffrages, on a donc un quart de la population française masculine qui élise les conseillers municipaux pour 6 ans renouvelées par moitié tous les 3 ans. Concernant les maires, ceux-ci vont être nommés par le roi pour les communes de plus de 3000 habitants. [...]

[...] Or, on sait que cette élection est également un principe essentiel de la décentralisation. B La question des attributions locales La loi municipale du 18 juillet 1837 Cette question des attributions locales est évoquée par une loi en date de 1837. Elle reconnait la personnalité civile aux communes qui vont pouvoir ester en justice et posséder un patrimoine. Pourtant, le maire est soumis d'une part à la hiérarchie du pouvoir exécutif et d'autre part à une tutelle importante exercée par les préfets à son encontre. [...]

[...] Par cette loi, le département possède une véritable personnalité juridique. Pour autant la liberté de ses organes élus est très limitée car cela consacre une volonté du pouvoir central de circonscrire toutes velléités d'indépendance. Les maires peuvent être suspendus par arrêté préfectoral, révoqué par ordonnance. De même, le roi peut dissoudre les conseils municipaux. De la même manière, il est interdit aux conseils municipaux et généraux de communiquer entre eux. Si tel est le cas, ils sont alors suspendus par le préfet. [...]

[...] La loi du 10 mai 1838 Elle est relative à l'organisation des conseils généraux. Elle a pour effet de reconnaitre la personnalité civile du département ainsi que la propriété de ses biens et d'ester en justice. A l'instar de la loi de 1837, elle opère une classification tripartite de ses attributions. Tout d'abord, le conseil général lorsqu'il agit comme délégué du pouvoir central, il prend ses décisions seul. En l'espèce, il va connaitre de la répartition des contributions directes entre les arrondissements. [...]

[...] De fait, la décentralisation peine à être mise en œuvre. Cette décentralisation est un trompe l'œil. S'en suivra la révolution de 1848 entrainant une vaste vague d'épuration administrative qui aura pour conséquence de voir l'ensemble des préfets et sous-préfets remplacés par des commissaires et sous commissaires du gouvernement provisoire. De même, les assemblées et les conseils de Paris vont être dissouts au bénéfice d'un seul maire de Paris nommé par le gouvernement (le premier maire est Garnier Pagès). Mais la grande avancée de l'époque est le suffrage universel. [...]