Résumé des informations relatives à la mise en place du passeport biométrique à Aubagne

Résumé du document

Depuis octobre 2008 des communes pilotes ont déjà mis en place le passeport biométrique et à la fin du mois de juin 2009 toutes les communes qui devaient être équipées de dispositif de recueil l'ont été.
A ce jour, les délais de délivrance des passeports n'arrivent pas à être tenus (environ 2 à 3 semaines de retard en moyenne sur toute la France).
L'Etat reconnaît que « la mise en route » connaît quelques difficultés liées notamment à des problèmes de fonctionnement du nouveau matériel.
De plus, la formation prévue par l'Etat n'a pas pu être dispensée à tous les agents communaux ce qui accroît les difficultés de mise en œuvre de la nouvelle législation.

Extraits

[...] *Processus de remise en Mairie Accueil de l'usager (il présente son récépissé de dépôt), l'agent le lit avec la douchette, contrôle de la conformité du PB par l'agent notamment en comparant les empreintes relevées et celles du PB établi, signature puis numérisation du volet de l'attestation de remise destinée à l'administration, remise du PB. La mise en œuvre du projet Depuis octobre 2008 des communes pilotes ont déjà mis en place le PB et à la fin du mois de juin 2009 toutes les communes qui devaient être équipées de DR l'ont été. A ce jour, les délais de délivrance des passeports n'arrivent pas à être tenus (environ 2 à 3 semaines de retard en moyenne sur toute la France). [...]

[...] L'Etat reconnaît que la mise en route connaît quelques difficultés liées notamment à des problèmes de fonctionnement du nouveau matériel. De plus, la formation prévue par l'Etat n'a pas pu être dispensée à tous les agents communaux ce qui accroît les difficultés de mise en œuvre de la nouvelle législation. L'assistance prévue par l'Etat pour aider les agents est réelle mais malheureusement insuffisante. [...]

[...] Présentation du dispositif de recueil Il est informatisé, tout est numérisé. Tout est enregistré et envoyé vers un système central de traitement. Le DR est assez volumineux donc les agents seront obligés d'avoir deux bureaux : ->celui où se trouve le DR ->celui où seront traitées les autres demandes En effet, le DR est constitué : d'une imprimante thermique d'un bloc multifonctions d'un dispositif d'empreintes digitales d'un scanner vertical d'une douchette d'un appareil photo numérique avec bras articulé de néons verticaux pour prendre la photo d'un panneau servant de fond d'écran d'un écran d'ordinateur 10) d'un clavier 11) d'une unité centrale (Agnès Eiglier et les Services Techniques devraient trouver un système de bascule permettant de ne pas avoir deux UC. [...]

[...] Résumé des informations relatives à la mise en place du passeport biométrique à Aubagne Contact gérant les questions relatives aux TES (titres électroniques sécurisés): Présentation générale du Passeport Biométrique Avantage du PB (passeport biométrique) : *la sécurité et baisse des fraudes car les informations sont contenues dans une puce et grâce aux empreintes digitales relevées. *Baisser les délais d'attente de l'usager *Proximité pour l'usager ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est mandatée par le Ministère de l'Intérieur pour la mise en œuvre du projet. [...]