Résumé sur l'approche historique du Droit Public des Affaires

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Résumé sur l'approche historique du Droit Public des Affaires. Droit Administratif (2 pages)





b) l'entre deux guerres



L'E pourvoyeur en providence (théorie de Kelsen)

interventionnisme

économie dirigé avec le rationnement de l'alimentation

contrôle stricte du commerce exterieur

office du blé et de l'azote

crise de 1929 il faut protéger l'industrie et la population contre les effets de la crise:

CE 1930 chambre syndicale du commerce en détail de Nevers ? socialisme municipal

SEM ? SNCF

création du SPIC: TC 1921 Bac Deloka



c) après WW2



planification/nationalisation

permettre l'indépendance de la nation dans certains secteurs (électricité, gaz...)

mise en ?uvre d'instruments: alinéa 9 du préambule de la constitution de 1946





I) Affirmation du rôle économique de l'E (A-R - 1970)

II) La remise en cause du rôle de l'E dans l'économie à partir des années 1970

III) Retour à l'intervention économique avec la crise financière de 2007/2008

Extraits

[...] suppression des corporations marché, concession de SP/régie l'entre deux guerres L'E pourvoyeur en providence (théorie de Kelsen) interventionnisme économie dirigé avec le rationnement de l'alimentation contrôle stricte du commerce exterieur office du blé et de l'azote crise de 1929 il faut protéger l'industrie et la population contre les effets de la crise: CE 1930 chambre syndicale du commerce en détail de Nevers → socialisme municipal SEM → SNCF création du SPIC: TC 1921 Bac Deloka après WW2 planification/nationalisation permettre l'indépendance de la nation dans certains secteurs (électricité, gaz . [...]

[...] ) mise en œuvre d'instruments: alinéa 9 du préambule de la constitution de 1946 la remise en cause du rôle de l'E dans l'économie à partir des années 1970 Choc pétrolier/crise doctrine de Hayek désengagement de l'E dans l'économie adhésion à l'UE succès néolibéralisme à l'échelle internationale mouvement de privatisation restructuration évolution de la forme des Entreprises publiques mouvement de libéralisation → fin des monopole de SP sur le marché mise en place de la régulation → baisse du poids et du volume des normes juridiques retour à l'intervention économique avec la crise financière de 2007/2008 restructuration de la poste en SA SNCF Et pourtant retour à l'interventionnisme lié à la crise de 2007/2008 qui entraine une crise économique et la récession de nombreux E mise en place d'outils interventionnistes même dans les pays les plus libéraux → prise de participation dans les banques, les sociétés privés de refinancement . [...]

[...] TD N°2: Approche historique du DPA On retrouve trois approches historiques: affirmation du rôle économique de l'E - 1970) la remise en cause du rôle de l'E dans l'économie à partir des années 1970 retour à l'intervention économique avec la crise financière de 2007/2008 affirmation du rôle économique de l'E - 1970) Colbert Manufacture d'E contrôle commerce extérieur marché national et création de secteur économique véritablement 18° début 19° pour que le DPE émerge 1900 → WW1 l'entre deux guerres après WW2 1900 → WW1 le droit va commencer à encadrer l'E avec DDHC article 2 et 17 l'E prend en charge le fonctionnement du marché la sphère économique relève du domaine privée l'E prend en charge les activités liées à la défense, la santé . [...]