Que reste-t-il de la théorie des PGD?

Résumé du document

Dissertation de Droit Administratif: Que reste-t-il de la théorie des principes généraux du droit en droit administratif? (3 pages)





Les principes généraux du droits, touchent ainsi un grand nombre de domaines de manière évolutive et relative. Comme on peut le voir dans les domaines relatifs entre autres à la continué des services publics et à la liberté du commerce et de l'industrie. En effet, pour ce qui concerne la continuité des services publics pendant longtemps, le juge administratif, en affirmant ce principe général, a considéré qu'il s'opposait à la grève des fonctionnaires qui, par définition, créé une interruption dans le fonctionnement des services publics. A partir du moment ou le préambule de la Constitution a reconnu le droit de grève à toutes les catégories de la population, le Conseil d'Etat a dû atténuer la portée du principe de la continuité et le concilier avec le droit de grève.



Ces principes généraux du droit ne doivent pas être confondus ni avec les principes fondamentaux, dont la détermination est réservée à la loi par les dispositions de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, ni avec les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, qui sont pour leur part des principes de valeur constitutionnelle.





I) Les principes généraux du droit : un outil de protection des libertés et des droits

II) Les déterminations contemporaine des principes généraux du droit

Extraits

[...] Droit Administratif Benoît Bellaïche Que reste-t-il de la théorie des principes généraux du droit en droit administratif? Le Conseil d'Etat, en tant que juge suprême de l'administration, se trouve au cœur d'un paradoxe : d'un côté, interdiction est faite au juge de procéder par arrêt de règlement (en vertu des dispositions de l'article 5 du code civil), mais de l'autre la réalité de la pratique juridique a mené au développement de fait d'une pratique jurisprudentielle à la française. Par sa place dans les institutions républicaine, le Conseil d'Etat est devenu un véritable producteur de normes de droit positif. [...]

[...] Principe des droits de la défense -Trouve son origine dans l'arrêt Dame Veuve Trompier-Gravier du 5 mai 1944, qui énonce le droit pour les administrés d'organiser leur défense. II / Les déterminations contemporaine des principes généraux du droit. Après une forte prolifération des principes généraux dans des domaines variés, Le Conseil d'Etat découvre peut de nouveaux principes généraux du droit(A), ce qui peut conduire a une banalisation et a une diminution de leur rôle moteur A / La diminution de la découverte de nouveau principe généraux du droit par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat exclu la reconnaissance de certains principes. [...]

[...] -Après avoir été une oeuvre prétorienne du juge administratif, les principes généraux du droit ont amélioré la protection des administrés et des agents publics face aux différentes administration. Mais il sont désormais en moins indispensable pour garantir cette protection. Des principes généraux du droits, il reste les acquis, mais probablement, pour l'avenir, une faible marge de progression. [...]

[...] Désormais quelle est l'utilité de ces principes? Il conviendra tout d'abord de remarquer que les principes généraux du droit, sont un outil de protection des libertés et des droits puis nous verrons quelles sont leurs déterminations contemporaines. I / Les principes généraux du droit : un outil de protection des libertés et des droits. Après leur apparition au lendemain de la seconde guerre mondiale, la question de la valeur juridique des principes généraux du droit est venu se poser ainsi que l'étendue de leur champs d'action A / La valeur juridique controversée des principes généraux du droit. [...]

[...] partir de la seconde moitié des années 1980, le Conseil d'Etat a plusieurs reprises, renoncé à créer de nouveaux principes généraux du droit qui seraient venus doubler les principes ayant valeur constitutionelle. B / La banalisation et la diminution du rôle moteur des principes généraux du droit. La constitutionnalisation amenuit l'influence des principes généraux du droit. mesure que le droit français dans son ensemble, et le droit public en particuler, sont irrigués par les principes ayant acquis une valeur constitutionnelle, les principes généraux du droit sont appelés à voir leur champ d'application relativement restreint. la perte de leur rôle moteur des principes généraux du droit. [...]