La responsabilité des entités collectives

Thèmes abordés

Droit, responsabilité des entités collectives, responsabilités pénales individuelles, Etat, organisations criminelles, responsabilité de l'État

Résumé du document

Bien souvent les crimes contre l'humanité ont été perpétrés suite à l'initiative des autorités gouvernementales.
Ne serait-il pas souhaitable d'engager la responsabilité pénale des États ? La question a fait débat, plusieurs arguments ont été développés à l'encontre d'une telle reconnaissance de responsabilité pénale notamment l'inadaptation des sanctions pénales : l'État a le monopole de la contrainte donc il devrait se punir lui-même ?

Extraits

[...] L'intérêt d'une condamnation en bloque de l'organisation collective permet de faciliter et de servir de fondement juridique à la condamnation des membres de ces organisations. La simple appartenance à une organisation déclarée comme criminelle va permettre de tomber sous le coup de la qualification pénale. S'agissant du code pénal français, vous avez la responsabilité pénale des personnes morales qui est admise Difficulté particulières de mise en œuvre : toute pers morale est susceptible de faire l'objet d'une sanction pénale en droit fr. Qu'en est-il des CT ? Il faut savoir qu'elle type d'activités elles ont. [...]

[...] Ne serait-il pas souhaitable d'engager la responsabilité pénale des États ? La question a fait débat, plusieurs arguments ont été développés à l'encontre d'une telle reconnaissance de responsabilité pénale notamment l'inadaptation des sanctions pénales : l'État a le monopole de la contrainte donc il devrait se punir lui-même ? Ce sont donc les citoyens qui doivent payer pour le compte de l'Etat notamment lorsque sa responsabilité est engagée par la génération d'après. Ce point du vue l'a emporté en 45, depuis pas de resp pénale des Etats pour CCH lorsqu'ils ont été accomplis par les organes représentatifs de cet Etat. [...]

[...] Mais pas évident de soumettre les individus à une juridiction internationale sur le fondement d'incrimination de droit international : diriger une sanction de DI contre un individu qui n'est pas un SdDI. Seul l'Etat est SdDI. On considère que les Etats soient seuls SdDI n'a pas exclu la possibilité pour les individus d'être destinataires des prescriptions et incriminations du DI. Cohérence de ce schéma ? TPI prévoient des peines sans passer par le droit interne, les personnes physiques sont directement destinataires. : réglé par sorte de fiction juridique qui permet que soit dépassé ce problème. [...]