La responsabilité civile et pénale

Thèmes abordés

responsabilité civile, formes de responsabilité, obligations, vie sociale, besoin de réparation

Résumé du document

Etre responsable juridiquement, c'est supporter les conséquences des obligations qu'on a contractées personnellement ou qui sont imposées par la vie sociale.
Obligation de répondre de ses actes.

Extraits

[...] Ex responsabilité de l'automobiliste à la fois civile (blesser un piéton) et pénale (griller un feu rouge) 1. Les différences Annexe Coexistence Généralement, la faute pénale entraine un préjudice (la personne victime d'un vol, d'une agression subit un préjudice). La victime peut : - Se porter partie civile devant les tribunaux répressifs - Agir devant les tribunaux civils Section 2 Fondements de la responsabilité civile et quasi délictuelle Sources de responsabilité - Faute - Non-exécution des obligations contractuelles - Responsabilité sans faute (du fait d'autrui ex parents pour mineur) - Risque Problématique : assurer l'équilibre entre - Le besoin de réparation des victimes - Les exigences de la sécurité - Les excès de l'effet processif tendance abusive aux procès) A. [...]

[...] Responsabilité civile annexes 4 et 5 La responsabilité de l'auteur du dommage est en principe engagée si la victime prouve le fait générateur, le dommage et le lien de causalité entre les 2. B. Responsabilité pénale 3 conditions : - Un élément légal (acte interdit : téléchargement) : tout ce qui est interdit ne peut être protégé - Un élément matériel (action ou omission) - Un élément intentionnel Section 4 Les sanctions de la responsabilité A. Sanction civile : réparer le dommage - Déf i moratoires : i destiné à sanctionner le retard dans l'exécution d'une obligation - DI compensatoires : compensent le préjudice subi par un créancier - Indemnisation des accidents de la circulation : depuis la loi de 1985, la responsabilité des conducteurs est davantage engagée si victime = piéton) B. [...]

[...] Mais de très nombreux dommages se produisent sans que la faute soit prouvée (accidents du W). La réparation doit être assurée sans qu'il y ait pourtant atteinte à la morale (notion de bien et de mal). B. Responsabilité pénale et civile La responsabilité civile est engagée lorsque les intérêts d'une personne sont atteints : pour réparer le préjudice subi par la victime. La responsabilité pénale est engagée lorsque l'ordre public est menacé par une infraction à la loi : pour sanctionner et punir l'auteur du délit. [...]