Le renouveau des sources de la légalité administrative

Thèmes abordés

légalité administrative, normes juridiques, instances de régulation, règles de droit, conception de la loi

Résumé du document

La légalité administrative naît de la nécessité de soumettre l'administration et ses actions au droit. Cette légalité administrative relève de sources hybrides puisque le droit administratif est un droit jurisprudentielle et que le juge administratif y joue un rôle majeur en tant que révélateur des règles de droit.
Cette légalité administrative s'est appuyé sur plusieurs fondements primordiaux comme la conception de la loi sous la IVème, puis la Vème République, sur la Constitution, les ordonnances de l'article 38 ainsi que les principes généraux du droit.

Extraits

[...] Le rôle ambigu du Conseil d'Etat dans l'interprétation des normes communautaires comme dans celle des normes juridiques produites à l'échelle internationale et dans leur transposition . II L'accommodation plus ou moins facile de la légalité administrative aux ingérences des normes juridiques communautaires et internationales . Une administration soumise de fait à l'adaptation de ses règles juridiques propres aux normes internationales dans le cadre du renouveau de la légalité administrative . Un ajustement nécessaire entre normes juridiques nationales et supranationales à l'origine de frictions . [...]

[...] Le renouveau des sources de la légalité administrative La légalité administrative naît de la nécessité de soumettre l'administration et ses actions au droit . Cette légalité administrative relève de sources hybrides puisque le droit administratif est un droit jurisprudentielle et que le juge administratif y joue un rôle majeur en tant que révélateur des règles de droit . Cette légalité administrative s'est appuyé sur plusieurs fondements primordiaux comme la conception de la loi sous la IV puis la Ve République , sur la Constitution , les ordonnances de l'article 38 ainsi que les principes généraux du droit. [...]