La régulation des services publics en réseau

Résumé du document

Electricité, gaz, transport ferroviaire, services postaux Dans tous les pays d'Europe, l'introduction de la concurrence est en train de remodeler profondément la physionomie de ces secteurs et va permettre l'émergence progressive de marchés européens concurrentiels intéressant de vastes pans d'activité confiés naguère à des monopoles nationaux ou régionaux

Extraits

[...] Bien évidemment, bon nombre de ces préoccupations avaient aussi pesé dans d'autres pays sur l'organisation des services publics en réseau. Ce fut sans doute en France que l'on en tira les conséquences de la manière la plus systématique par la création de puissants monopoles intégrés, couvrant l'ensemble du territoire, investis de missions de service public et porteurs, chacun dans leur secteur, des ambitions stratégiques nationales. Une telle organisation supposait inévitablement une très forte implication de l'État dans la vie de ces différents secteurs. [...]

[...] Dans un premier temps, ce sont les " clients éligibles " qui bénéficieront le plus de la nouvelle donne, alors que les clients non éligibles, captifs d'un distributeur, seront a priori moins bien placés. Cette question revêtira une acuité particulière dans le cas français : EDF, qui devra se battre face à la concurrence sur le marché des éligibles, conservera l'exclusivité de l'alimentation des consommateurs non éligibles. L'une des premières tâches du régulateur français sera d'éviter qu'EDF ne favorise ses activités concurrentielles au détriment de cette clientèle captive. [...]

[...] Ces similitudes ne sont pas fortuites. Elles résultent de la convergence d'un certain nombre de préoccupations. Souci de l'efficacité économique tout d'abord : les activités en réseau sont, pour employer le langage des économistes, " à rendements croissants ce qui condamne la duplication des réseaux et conduit au concept de " monopole naturel Très fort attachement à des valeurs de service public et, en particulier, à l'égalité de traitement entre utilisateurs de ces services pouvant aller dans bien des cas jusqu'à la péréquation géographique des tarifs. [...]

[...] Je vais illustrer ce point par deux exemples assez contrastés. Vers une structuration du marché électrique européen Pour ce qui nous intéresse ici, la directive sur l'électricité comporte deux points essentiels. Elle reconnaît, tout d'abord, l'existence d'un " monopole naturel " : les réseaux. Ils doivent être confiés à des gestionnaires indépendants qui devront acheminer l'énergie dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Elle pose ensuite le principe d'une libre concurrence entre producteurs pour l'alimentation des consommateurs : cependant, pour permettre une libéralisation progressive, elle reconnaît aux États membres la possibilité de limiter l'accès au marché concurrentiel à une partie de la clientèle, dite " éligible pour laquelle sont fixés des quotas minimaux appelés à augmenter au fil des ans. [...]

[...] Il fallait donc avec urgence " mettre le client au centre de nos préoccupations développer la stature internationale de l'entreprise, conforter ses relations avec les collectivités territoriales, renforcer sa compétitivité et se préparer à de nouveaux jeux stratégiques lorsqu'ils deviendraient possibles et nécessaires. Le cas D@EDF n'était bien entendu pas isolé et des démarches similaires, mutatis mutandis, virent le jour à GDF, à la SNCF, à France Telecom, à La Poste. La modernisation des services publics en réseau français était en marche, mais les évolutions institutionnelles majeures n'étaient pas à l'ordre du jour. [...]